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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
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15 avril 2026
Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement : Maître Patrick GUICHAOUA.
chambre 1-12
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7 juillet 2025
Patrick Adam, M. Hervé Dehé et M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré le 23/06/2025 par les mêmes juges.
Procédures collectives
69dd8a0bcdc6046d47251505
2 octobre 2025
Patrick NAUDIN Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. EXPOSE DES FAITS Le Tribunal s'est saisi d'office à la suite d'une erreur matérielle entachant un de ses jugements.
Audience publique de vacation
69d51e5bcdc6046d4768dc94
8 juillet 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 08/01/2024 compte tenu de l'ancienneté de la date de la première inscription des privilèges.
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69b74701cdc6046d47cd554c
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre-section A JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 octobre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 septembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick
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14 avril 2026
Délibéré par Madame Anne PASCUAL, Messieurs Patrick BEAULIEU et Jérôme BUIRON, juges. Le jugement a été prononcé le 14 avril 2026, par mise à disposition au greffe.
Référé mardi salle 3
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1 avril 2025
PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025008088 01/04/2025 ENTRE : SAS SOLANTIS, dont le siège social est 4 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS – RCS B 524719366
contentieux - première chambre
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23 avril 2026
Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, M. Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Chambre 2-2
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27 octobre 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 28/11/2024 qui correspond à la date de la première échéance impayée.
Chambre 2-3
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1 juillet 2025
Patrick Armand, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [L] [D], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
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Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
9ème chambre
69ef77aecdc6046d47b90abc
17 juillet 2025
[M] [X] [Adresse 4], Gérant non comparant En présence de Mme Françoise LARGET, juge commis Me Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, enquêteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Mise à disposition - Procédures collectives
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28 janvier 2025
Patrick DURAND Juges : M. Jean-Christophe GREMILLET Μ. Philippe ARTAUX Greffier : M. Christophe BOSCHER Ministère Public : M.
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7 janvier 2025
Patrick DURAND M. Michel MAYODON M. Alain ESCOFFIER Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public République : M.
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Patrick DURAND : M. Michel MAYODON M. Alain ESCOFFIER Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public République : M.
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13 janvier 2025
Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
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23 janvier 2025
Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
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6 janvier 2025
Patrick NAUDIN Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
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28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 Mars 2026 à 14hH00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU
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DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR A L'OPPOSITION L'affaire a été placée et appelée une première fois à l'audience du 13 mai 2025 à 14H00.
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