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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f6850fcdc6046d47632cc4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de dépannage sanitaire en plomberie et chauffagiste, petite maçonnerie pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 3].
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f677cdc6046d47de0310
29 janvier 2025
29 janvier 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société demanderesse a son siège en France dans le ressort du tribunal de céans, qu'elle y possède
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a1d6cdc6046d47ab2c82
5 janvier 2026
5 janvier 2026
aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, ATTENDU qu'il appert des pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69e7570dcdc6046d47008377
16 avril 2026
16 avril 2026
II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Le 13 juin 2025, Monsieur [J] et la société AKAPICO ont signé un compromis de cession du fonds de commerce de petite restauration situé [Adresse 1] à [Localité 4], appartenant
Source officiellechambre 1-3
69d08fa1cdc6046d470f15fd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Les moyens des parties Le tribunal s'en tiendra, concernant les moyens, à l'exposé qui en est fait par la demanderesse dans ses écritures et à l'appui de ses seules pièces.
Source officielleREFERES
69d9e86fcdc6046d47da1abb
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle a pour activité la réparation navale, l'ingénierie et le conseil technique, la construction navale de petite taille, la sous-traitance de construction navale, l'approvisionnement des navires et la
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f4672bcdc6046d4731188e
29 avril 2026
29 avril 2026
: Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 003057 DEFENDEUR : FB RIDE (SAS) [Adresse 1] Réalisations de travaux d'entretien, petites
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb41bdcdc6046d475d1792
22 avril 2026
22 avril 2026
Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002877 DEFENDEUR : L'IMPASSE TEMPS (SARL) [Adresse 1] Bar à vin, bières, tapas, bar (licence IV), petite
Source officielleTrib. de Commerce
69a77094cdc6046d476bf94f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu que la SARL [Adresse 1] est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 08/04/2021, sous le numéro 897 991 642 pour l'activité d'achat, vente d'objets de décoration, linge de maison, ameublement, petite
Source officielleTrib. de Commerce
69a77bfecdc6046d476cb288
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MINDSET STORE est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 30/03/2022, sous le numéro 911 977 643 pour l'activité de coffee-shop (sans vente de cannabis) ; restauration rapide ; préparation de tapas, de petits
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a6d6cdc6046d476f0d0d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
sous le numéro 519 111 439 pour l'activité de nettoyage d'espaces intérieurs et extérieurs de tous types de bâtiments, les activités de commerce de détail de produits d'entretien, services associés de petits
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a0aecdc6046d4786e7b8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
exercer l'activité suivante : pose de plaques de plâtre, tous travaux de peinture, vitrerie, plâtrerie, électricité, plomberie, menuiserie, isolation, revêtements de sols, revêtements muraux, carrelage, petite
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da14cfcdc6046d47dcfa6f
10 avril 2026
10 avril 2026
2] et actuellement [Adresse 3] Activité : exploitation de tout fonds de commerce de bar, débit de boissons, café, salon de thé, la préparation et la vente sur place ou à emporter de snacks, tapas, petite
Source officielleTrib. de Commerce
69b09684cdc6046d47334d63
16 juillet 2025
16 juillet 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL NORMOV [Adresse 1] Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 815 362 512 Activité : fabrication de moules, modèles et outillage pour les industries du verre et petite
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3bae8cdc6046d47e30f64
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice répond aux conditions de l'article L. 631-15 II précité pour voir prononcer à son encontre la conversion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cad96dcdc6046d478c923b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
CHALON SUR SAONE PC: 41025054 JUGEMENT DU 17/07/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par, [D], [U], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : , [B], [G] (SNC), [Adresse 2] Représentée par Me PETIOT
Source officielleTrib. de Commerce
69e38b9dcdc6046d47af8511
8 janvier 2025
8 janvier 2025
non demandées ou s'il a été accordé plus qu'il n'a été demandé. » ATTENDU qu'une requête présentée par la SAS PATAG, expose que la décision n° 2024R31 rendue en date du 10/07/2024 a été rendue ULTRA PETITA
Source officielleChambre 3
F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06
69bd0b68cdc6046d474e00bb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En l'espèce, si la SAS IZI-E 06 apparaît comme une structure de petite taille, il ressort des pièces du dossier que le contrat de création, d'hébergement et de référencement d'un site internet a été souscrit
Source officielle5ème chambre
69e8e1eccdc6046d472467ce
1 avril 2025
1 avril 2025
[G] ne verse aux débats aucune pièce par laquelle il justifierait avoir prévenu JoberGroup qu'il était seul engagé à leur égard, ou que le Centre Médical n'était pas redevable de l'exécution des prestations
Source officiellechambre 1-6
69d26191cdc6046d4732f94b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[D] pièces N° 13 à 19, pour Eurodys pièces numérotées une et deux.
Source officiellePage 20 sur 29