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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

SAS SPACIOTEMPOc/SAS RENAULT s

69e945d6cdc6046d47302ecd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e95817cdc6046d47319120

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e95c27cdc6046d4731d551

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e806bacdc6046d4712ff9c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e81297cdc6046d4713b89f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82b24cdc6046d47153274

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e83550cdc6046d4715d01b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SASU FAURIE AUTO MONTAUBANc/SAS RENAULT

69e87d20cdc6046d471ba896

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ad29cdc6046d471fbdf8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c5878cdc6046d472fc619

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea76ebcdc6046d474cb58d

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaee5fcdc6046d4755c672

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Créanciers refusants : En application de l'article L. 626-18 du code de commerce, le tribunal fixera un délai uniforme de paiement, qui pourra être celui proposé supra.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La pièce 9 pourrait aller dans le sens voulu par le défendeur mais elle est illisible en son en-tête où figurent émetteurs, destinataires [W] date de ce qui pourrait constituer une copie d'écran relative

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Ce critère est satisfait, bien que la reprise ne porte pas sur l'ensemble des salariés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

que les pompiers ne se sont pas déplacés, et qu'en réalité, un fil noirci dans le tableau électrique serait à l'origine du départ de feu dans le tableau électrique, dû à un desserrage de celui-ci et pouvant

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c970ddcdc6046d476e6452

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

par mail du 22/10/2025 la nécessité de ne pas clôturer le dossier puisqu'une assignation a été délivrée à la SCI J2B, le bailleur, par la société, en redressement judiciaire et à laquelle la société pourrait

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Elle soutient par ailleurs que la société [D] [Y] [H] devait s'attendre à l'arrêt des commandes au regard de la baisse du chiffre d'affaires sur les deux dernières années de telle sorte qu'il ne pouvait

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

De toute évidence de tels moyens ne pourront prospérer, comme démontré ci-après.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SNC INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENTc/AFJ On Tower France

69ea4d16cdc6046d47465f97

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1e996cdc6046d472b05ab

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

prêter ou emprunter, affecter en garantie ses valeurs d'actifs et apporter tous concours à ses filiales, comme elle pourra recevoir tous concours et toutes garanties de ses filiales.

Source officielle

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