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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61003cdc6046d471ec27e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

dernier décidera s'il y a lieu ou pas d'engager ou de poursuivre la vérification des créances chirographaires Désigne la SELARL EXECO, prise en la personne de Maître, [O], [N],, [Adresse 3], Commissaire-priseur

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69d7898acdc6046d47a267c1

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de Commerce, le Tribunal ouvrira la liquidation judiciaire de la société DBOSS ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf2fcdc6046d47237121

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS SI POSSIBLE ET S'IL Y A LIEU, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE - [Adresse 4] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf6dcdc6046d472374b3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

GREFFE DE CE TRIBUNAL, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R621-14 DU CODE DE COMMERCE, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE - [Adresse 5] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117acdcdc6046d47aaba6b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

GREFFE DE CE TRIBUNAL, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R621-14 DU CODE DE COMMERCE, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE - [Adresse 4] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f3163ccdc6046d4710902b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Attendu que le jugement du 02 avril 2026 a désigné, conformément à l'article L.631-9 du Code de Commerce, la SELAS BELLIER-FIERFORT représentée par Me [W], [Adresse 1], Commissaire-Priseur Judiciaire,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf542cdc6046d47efc911

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nomme en qualité de liquidateur : Me [K] [H] [Adresse 3] Dit que les biens inventoriés par Me [S] [F], commissaire-priseur judiciaire, peuvent faire l'objet d'une vente de gré à gré.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69b99779cdc6046d47ff6964

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DEMANDEUR : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT : [R] DEFENDEUR : LA SAS GMOTEUR [Adresse 3] [Localité 1] 01 Non comparante – ni représentée JUGE : Georges SANCHEZ GREFFIER : Grégoire PRIEUR

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e744c0cdc6046d47fef96a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[A] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Primeur, achat revente de produits divers alimentaires et non alimentaires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bd2dcdc6046d477046c6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

présent jugement au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe85cdc6046d470894db

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DESIGNE Maître [T] [K], demeurant [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, FIXE provisoirement au 07/11/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE la SELARL VINCENT NEYT COMMISSAIRE PRISEUR

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f64cdc6046d475e2dfb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ACTIFS [Q] GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI [Q] QUATRE MOIS SI POSSIBLE ET S'IL Y A LIEU, NOMME LA SELARL [Adresse 4] - [Adresse 5] COMMISSAIRE [Q] JUSTICE EN QUALITE [Q] COMMISSAIRE PRISEUR

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef55edcdc6046d47b5aa80

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

dispositions combinées des articles L.622-6 et R.622-5 du code de commerce n'a pas été remise au mandataire judiciaire ; * Aucune comptabilité n'a été transmise au mandataire judiciaire ; * Le commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f087abcdc6046d47d25cd2

Commerce

4 avril 2026

4 avril 2026

dispositions combinées des articles L.622-6 et R.622-5 du code de commerce n'a pas été remise au mandataire judiciaire ; * Aucune comptabilité n'a été transmise au mandataire judiciaire ; * Le commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56869cdc6046d47a5cb20

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

présent jugement au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b59337cdc6046d47a89541

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

présent jugement au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5acbacdc6046d47adf013

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

greffe, à la diligence du Chef d'entreprise, à défaut du liquidateur, l'inventaire, le PV de désignation du représentant des salariés, et la liste des créanciers, COMMET en qualité de Commissaire Priseur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60fe8cdc6046d471eb449

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

JUDICIAIRE : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [F], [S] , [Adresse 3], [Localité 2] Désigne la SELARL EXECO, prise en la personne de Maître, [V], [J],, [Adresse 4], Commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0badd4cdc6046d472277ab

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

greffe, à la diligence du Chef d'entreprise, à défaut du liquidateur, l'inventaire, le PV de désignation du représentant des salariés, et la liste des créanciers, COMMET en qualité de Commissaire Priseur

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bc01dcdc6046d47237e86

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

GREFFE DE CE TRIBUNAL, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R621-14 DU CODE DE COMMERCE, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE - [Adresse 5] COMMISSAIRE DE JUSTICE EN QUALITE DE COMMISSAIRE PRISEUR

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