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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3d17dcdc6046d47b85aad
1 juillet 2025
de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et
69e3d1c5cdc6046d47b85efa
8 juillet 2025
Monsieur [J] [H] Président de la SAS DAILY CENTRAL a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e3d2c7cdc6046d47b86f4f
69e3d3dfcdc6046d47b880d1
Monsieur [W] [K] gérant de la SARL CAGEOTS D'ANTAN a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e3d58ccdc6046d47b8a031
SAS SAM CONSTRUCTION GREEN a comparu assisté de avocat au barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice n'emploie pas de salarié
69e3d5a5cdc6046d47b8a1d3
69e3d6a4cdc6046d47b8b197
que Madame [J] [B] gérante de la SARL lefromagerit a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e3d7dacdc6046d47b8c4d9
69e3f249cdc6046d47ba9dfd
14 octobre 2025
Madame [A] [S] Président de la SAS Mes Secrets BIO a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e40e21cdc6046d47bcbce9
6 janvier 2026
Monsieur [L] [F] liquidateur de la SASCO [Adresse 1] a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e41073cdc6046d47bce563
Monsieur [I] [J] Président de la SAS INFORM.ASSIST a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e410decdc6046d47bcecde
que Madame [G] [P] gérant de la SARL Hygie Project a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e42853cdc6046d47be61ba
20 janvier 2026
que Madame [G] [Q] gérante de la SARL [Q] ET STELLA a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e4286dcdc6046d47be6356
que Madame [I] [U] Président de la SAS MAJOR D'HOME a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e42911cdc6046d47be6d93
VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS avocat au barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e429b1cdc6046d47be7753
été adressée ; ATTENDU que Madame [S] [G] gérante de la SARL IKIGAÏ a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice n'emploie pas de salarié
69e42b4ecdc6046d47be90c1
CLOTHES a comparu assistée de Maître MACAGNO Faustine Avocat au Barreau de MARSEILLE et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 1 salarié
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c526cdc6046d47e4d440
26 janvier 2026
convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 09 janvier 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés
6a0c137acdc6046d472a1393
12 mai 2026
Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS Avocat au Barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 2 salariés
6a0c1393cdc6046d472a15f7
que Monsieur [O] [R] Président de la SAS JH BATI83 a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
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