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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c55206cdc6046d470cf399

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1395 Procédure 2025RJ416 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55283cdc6046d470cfea0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1400 Procédure 2025RJ417 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c552cccdc6046d470d0520

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1404 Procédure 2025RJ420 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c552facdc6046d470d09c6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1408 Procédure 2025RJ422 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c562a4cdc6046d470e58b6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2051 Procédure 2025RJ628 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c59085cdc6046d47149af4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ39 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c590a7cdc6046d47149d3f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure, [Immatriculation 2] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c590d9cdc6046d4714a0a1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F27 Procédure, [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5936dcdc6046d4714d116

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F110 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5937dcdc6046d4714d225

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F112 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5950fcdc6046d4714f14d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F115 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5951fcdc6046d4714f26b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F116 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5956acdc6046d4714f805

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F150 Procédure 2026RJ89 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5957bcdc6046d4714f90b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F167 Procédure 2026RJ90 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c597a9cdc6046d47152330

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F188 Procédure 2026RJ97 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfcdddcdc6046d4788d1bf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

bien immobilier, * Pas de salariés, au cours des six derniers mois * Chiffre d'affaires, lors du dernier exercice comptable, inférieur à 300 000,00 euros, la procédure de liquidation judiciaire sera régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfcdefcdc6046d4788d2fc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

bien immobilier, * Pas de salariés, au cours des six derniers mois * Chiffre d'affaires, lors du dernier exercice comptable, inférieur à 300 000,00 euros, la procédure de liquidation judiciaire sera régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f05280cdc6046d47cdf406

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

SUR CE, le président de ce tribunal motive sa décision comme suit : La rectification d'une erreur matérielle relevée dans une ordonnance de référé est régie par l'article 462 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f2dcdc6046d47797894

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Cependant, les seuls devis n°44 et 45 qui sont présentés par la SARL [Localité 1] SELF STOCKAGE d'une valeur de 1 080 € TTC chacun sont déjà reliés à des bons d'intervention et à des factures.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf4921cdc6046d47f05bb4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

contestations survenant entre associés d'une telle société. » Attendu que l'article 1 des statuts de la société CAB indique que la société est une société d'exercice libéral par actions simplifiée régie

Source officielle

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