FCT NOVO 1, fonds commun de titrisation, représenté par sa société de gestion FRANCE TITRISATION, agréée par l'Autorité des marchés financiers en qualité de société de gestion de portefeuille sous le numéro

Ces rapports ont été déposés au greffe et communiqués au juge-commissaire, au débiteur et au ministère public.

du patrimoine personnel et de l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif, * Si ces conditions sont alternativement ou cumulativement réunies.

et vente de parts sociales, actions, parts d'intérêt, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des parts de société en nom collectif.

MME [K] [A] - (EI) CAFE DE LA POSTE, entrepreneur individuel, ne peut faire face à son passif exigible avec l'actif dont il dispose eu égard à son patrimoine professionnel, lequel correspond aux biens,

Monsieur [O] qui a déposé son rapport le 09 janvier 2024. Il a chiffré le préjudice à 505 690,97 €.

FIXE la date limite de dépôt des offres au 19/01/2026 à midi entre les mains de l'Administrateur judiciaire.

, et que, par conséquent, l'obligation de cette garantie n'est pas rapportée en l'état du dossier

L'acte de cession d'actions conclu entre la holding de M. [N] [B] ([P]) et la holding de M.

Les parties ont échangé des conclusions sur le fond puis ont déposé des conclusions sur incident de communication.

Ces différentes actions doivent être sanctionnées. Sur le lien de causalité entre les fautes de gestion et l'insuffisance d'actif constatée Il est clair que les fautes de gestion commises par M.

Par dernières conclusions en demande déposées à l'audience du 4 février 2025, M.

Deux candidats ont déposé 2 offres de reprise dans le délai imparti émanant de : La société SHAMS qui a confirmé son offre déposée depuis janvier 2026.

de la société Nouvelle Pharmacie des Boulevards et, la SPFPL [S], titulaire de 2 499 actions de la société Nouvelle Pharmacie des Boulevards, en garantie de la somme provisoirement évaluée à 217 486

Localité 1]. : 06.80.99.10.45 Courriel : [Courriel 3] ; * Tout expert qui plaira spécialisé dans l'évaluation d'entreprise et des droits sociaux ; avec pour mission de déterminer la valeur des 34 actions

La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, assistés de : * Madame

dans la mesure où l'absence de paiement par la SAS LA DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE de ses loyers n'était assortie d'aucune contrepartie au profit de la bailleresse, et que la SCI n'a engagé aucune action

LES FAITS HSBC CONTINENTAL EUROPE, anciennement dénommée HSBC France, est créancière de la société BIOLING, société par actions simplifiées au capital de 130 000,00 euros, immatriculée au Registre du

à l'audience du 05/01/2026, Vu pour le défendeur, la SASU [Localité 2] : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 05/01/2026, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : La SCI [V] [

d'entreprise, médiation en tant qu'apporteur d'affaires et organisation des actions de formation.