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667 résultats pour « agent général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adcdffcdc6046d47f82e88

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002422 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/10/2025 Demandeur : [X] [G] (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03607cdc6046d472a1250

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1973 Numéro de Procédure collective : 2024RJ465 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e711cdc6046d47cb4d6e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010390 Débiteur(s): By C (SASU) [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c043e0cdc6046d4793260d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F846 Numéro de Procédure collective : 2025RJ98 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8341acdc6046d47b3acaf

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SAS à capital variable URBAN CONSEIL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 428792899 et exerce une activité d'agence immobilière sous la forme de société par actions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b920acdc6046d4720c0d3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1838 Numéro de Procédure collective : 2025RJ496 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8afc6cdc6046d475d8038

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ce devis a été suivi, le 26 août 2022, de la signature des conditions générales de vente de la société, [T], [B].

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

banque SOCIETE GENERALE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8654cdc6046d4783f9f3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

700 du CPC, Condamner la SOCIETE GENERALE aux dépens.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

; * les droits corporels attachés aux contrats repris ; * les fichiers clients et l'ensemble des documents, quel que soit leur support et plus généralement tous les documents et informations liés à

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21288cdc6046d47f88ada

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 01693 a été appelée pour mise en état à sept audiences du 4 octobre 2024 au 6 juin 2025.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS ECM (ci-après ECM) est une entreprise générale

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c09ccdc6046d47a14e47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'ensemble de ses demandes ; La SAS NICOLLIN HOLDING et la SAS VERLINGUE n'ont pas conclu faute de comparaitre, pourtant l'acte destiné à la SAS VERLINGUE a été délivré à Mme [A] [M], assistante moyens généraux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14a7dcdc6046d47e477eb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2024F02996 - 2500700020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2996 Références : Monsieur [Q] [T] [C] [A] -

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2520ccdc6046d4794bf6d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003731 2025000579 FLAVIO COIFFURE (SAS) Dossier : PC/08784

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cc97cdc6046d47a3b348

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société CABINET CARRERE IMMOBILIER EURL, exerçant une activité d'agence immobilière, signe, le 6 mai 2021, un contrat de location longue durée d'une durée de 63 mois pour une imprimante KYOCERA 2553

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5458ccdc6046d47d544ac

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000559 Demandeur(s): M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d701cdc6046d47148540

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS est une société de maitrise d'œuvre spécialisée dans l'agencement

Source officielle
TCOM

Référés

69f0614bcdc6046d47cf1f81

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Mme [N] [Z] exerce en nom propre une activité d'agent et courtier en assurances.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc76dcdc6046d4723e8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La mention « Le client reconnait avoir pris connaissance de la clause de réserve de propriété et des conditions générales de vente du verso qu'il accepte expressément.

Source officielle

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Annonces BODACC191 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AGENT GENERAL DE MATERIELS - AGEMAT

SIREN 384181004Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

07/04/2026

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Modifications diverses

AGENT GENERAL DE MATERIELS - AGEMAT

SIREN 384181004Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

02/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET SCHNEIDER AGENT GENERAL D'ASSURANCES SARL

SIREN 430131060Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

24/03/2026

Voir →

Modifications diverses

HVA AGENT GENERAL

SIREN 503884322Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

16/01/2026

Voir →

Créations

CARPRASSUR MONTARGIS AGENT GENERAL

SIREN 995292000Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

28/12/2025

Voir →