MORAND, Greffier Assermenté, Par jugement en date du 15 octobre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société M3Capital SAS, identifiée sous le n° 918 666 439

contester l'application de l'article L. 626-31 ou de l'article L. 626-32 pour l'arrêt du plan. 1- Sur les modalités du plan de redressement Attendu que le passif déclaré entre les mains de Maître [Q

A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : P0003036 N° PCL : 2026J00041 N° RG : 2026P00012

L. 620-1 à L. 632-4 et R. 621-1 à R. 631-43 dudit Code ; Ouï les parties présentes lors de l'audience en leurs explications ; Vu la requête du Ministère Public, en date du 22 avril 2026 aux fins de

la communication de la cause au Ministère Public, et en présence de Madame [Z], Vice-Procureure de la République ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles

la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

16 et 431 du code de procédure civile ; Vu l'impossibilité de continuer l'activité sans risque d'aggravation du passif, il convient de prononcer la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité.

2025F783 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Madame [V] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 439

2024007572 PROCEDURE : 2022/140 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 16/10/2025 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SARL POLYSSAC PLUS [Adresse 1] RCS [Localité 1] 433

Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 829 458 439 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL [H] - [Localité 2], et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre du

du Tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Livre VI du Code de commerce, Attendu que conformément à l'alinéa deux de l'article L.621-60, « le défaut de réponse dans le délai de trente

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 842 753 436 (Maître [V] [L] et [A] [X], de la SELAS [F], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société MISTRAL AI S.A.S.

2025 000364 (4156141 ) 171/3/2025 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 09/04/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 09/04/2025) Poursuite de la période d'observation (article

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Numéro SIREN : 791 439

Attendu qu'il convient de condamner la SARL VESTIA INNOV à payer à la requérante la somme de 800 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

judiciaire, à l'égard de la SCCV, [O], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.

judiciaire, à l'égard de la SNC DOCTEUR ROUX, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.

Il n'a pas été porté à la connaissance du tribunal l'existence de dettes relevant des dispositions de l'article L.622-17 du code de commerce.