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603 résultats pour « attestation établie par le conseiller ayant assisté le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 12

69bf58b4cdc6046d4780b59e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 23 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. CASELLA, Président, M. BATAILLARD, M. PARIENTE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf58cfcdc6046d4780b74f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 23 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. CASELLA, Président, M. BATAILLARD, M. PARIENTE, Juges.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5e1dcdc6046d47810f18

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 12 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5f08cdc6046d47811e43

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 05 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. BENJAMIN, Juges.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5f24cdc6046d47811ff5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 05 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. BENJAMIN, Juges.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5f3fcdc6046d478121ce

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 05 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. BENJAMIN, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5fd2cdc6046d47812b18

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 15 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BATAILLARD, M. BEYRAND, Juges. Ayant désigné M.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5fedcdc6046d47812cee

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 15 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BATAILLARD, M. BEYRAND, Juges. Ayant désigné M.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6027cdc6046d478130af

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 15 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BATAILLARD, M. BEYRAND, Juges. Ayant désigné M.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6094cdc6046d47813813

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 15 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BATAILLARD, M. BEYRAND, Juges. Ayant désigné M.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf610acdc6046d47813fb6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 15 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BATAILLARD, M. BEYRAND, Juges. Ayant désigné M.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6128cdc6046d478141bc

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 15 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BATAILLARD, M. BEYRAND, Juges. Ayant désigné M.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a456a8cdc6046d472792a0

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 25 Février 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. HENRY, M. PORTELLI, Juges.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il conviendra en conséquence de débouter la société LECOQ SASU de sa demande de sursis à statuer dans l'attente de l'issue de l'affaire pénale qu'elle a décidé d'initier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4900cdc6046d477fb362

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 15 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. DAUMONT, Juges.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b9f3cdc6046d4738d120

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 8 juillet 2024, par constat de commissaire de justice, Fed établi que M.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b12cdc6046d47977b57

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dans l'attente de votre accord. Cordialement ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70946cdc6046d475fc112

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La représentante du personnel indique que les salariés sont soudés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709a1cdc6046d475fc813

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La représentante du personnel indique que les salariés sont soudés.

Source officielle

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