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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9c192cdc6046d47a68354
30 avril 2026
30 avril 2026
société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société S.B.M à payer à la société LOXAM la somme de 5.467,54 € au principal, augmentée
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69f32c5ecdc6046d47127515
29 avril 2026
29 avril 2026
1353 du Code civil, Vu les pièces communiquées, Dire et juger recevable et bien fondée l'action de la SAS SUPPLAY, Condamner la SAS DBT-CEV au paiement à la SAS SUPPLAY de la somme de 10.106,29 € augmentée
Source officielleChambre 20
69f53939cdc6046d4745ad7b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
société EQIOM BETONS en ses demandes ; Condamner la société BATI CONSTRUCTION à payer, à titre provisionnel, à la société EQIOM BETONS les sommes suivantes : la somme en principal de 64.333,22 € TTC augmentée
Source officielleChambre 20
69f53957cdc6046d4745afa6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
fondée la société EQIOM BETONS en ses demandes ; Condamner la société F D A à payer, à titre provisionnel, à la société EQIOM BETONS les sommes suivantes : la somme en principal de 95.266,35 € TTC augmentée
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d16e0acdc6046d47229f34
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GRANDS MOULINS DE PARIS les provisions suivantes : 28 808,65 € au titre du remboursement du prêt, avec intérêts au taux conventionnel de 6% l'an à compter de la mise en demeure du 29 avril 2024 et augmentée
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1799dcdc6046d4723764e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
soit 620.057,21 euros en 6 versements mensuels de 103.342,87 euros chacun, le premier devant intervenir le 1 er jour du mois suivant la décision à intervenir et le dernier versement mensuel étant augmenté
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d43b75cdc6046d47589373
17 octobre 2025
17 octobre 2025
des faits, la SELARL PHARMACIE DE LA MAIRIE nous demande de : Vu l'acte de cession, Vu l'article 1134 alinéa 1 du Code Civil, Condamner la PHARMACIE [T] au paiement de la somme de 69.942,52 euros augmentée
Source officielleTrib. de Commerce
69b40445cdc6046d47878ec7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société AJP BATIPRO à payer à la société LOXAM la somme de 5.587,48 € au principal, augmentée
Source officielleTrib. de Commerce
69b40608cdc6046d4787b037
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société LA MASSALIOTE CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM POWER la somme principale de 8.492,91 € au principal, augmentée
Source officielleTrib. de Commerce
69b4062bcdc6046d4787b2dd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner Monsieur [P] [O] à payer à la société LOXAM la somme principale de 5.694,78 € au principal, augmentée
Source officielleTrib. de Commerce
69b4064ecdc6046d4787b613
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société MOUNGO ENGINEERING à payer à la société LOXAM la somme principale de 7.721,85 € au principal, augmentée
Source officielleTrib. de Commerce
69b40748cdc6046d4787cbbf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société INOBAT à payer à la société LOXAM la somme principale de 20.240,64 € au principal, augmentée
Source officielleTrib. de Commerce
69b4076bcdc6046d4787ce29
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société M CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme principale de 12.507,26 € au principal, augmentée
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c9fdcdc6046d47f1f477
22 janvier 2026
22 janvier 2026
motifs, il y a donc lieu de dire Mme [S] [X] fondée en l'état du dossier à faire valoir ses prétentions et de condamner SARL LES FEES DU BATIMENT à lui payer la somme principale de 13.895,00 euros augmenté
Source officielleTrib. de Commerce
69c9502ecdc6046d47693e0f
1 avril 2025
1 avril 2025
d'avoir à comparaître, devant le Tribunal de commerce d'Arras, à notre audience du 23/04/2025 à 14 heures, aux fins de l'entendre * Condamner à lui payer : A titre principal la somme de 52708.29 € augmentée
Source officielleRéféré
69cc6766cdc6046d47ad1144
16 janvier 2026
16 janvier 2026
, à valoir sur les factures visées ci-dessus, outre les intérêts de retard calculés sur la base du taux de la Banque centrale européenne appliqué à son opération de refinancement la plus récente, augmenté
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a3acdc6046d47d628d0
2 avril 2026
2 avril 2026
qu'elle verse aux débats tous justificatifs attestant du bien fondé et du quantum de sa créance, et qu'il convient en conséquence de condamner monsieur [N] [D] à lui payer la somme de 13 685.76 Euros augmentée
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a54cdc6046d47d62b46
2 avril 2026
2 avril 2026
qu'elle verse aux débats tous justificatifs attestant du bien fondé et du quantum de sa créance, et qu'il convient en conséquence de condamner monsieur [X] [M] à lui payer la somme de 15 787.20 Euros augmentée
Source officielleTrib. de Commerce
69af10c0cdc6046d47106695
8 avril 2025
8 avril 2025
; A la barre du tribunal, le dirigeant explique que cinq concurrents se sont installés à proximité, que son personnel n'est pas stable et que la rentabilité de l'entreprise a diminué au vu de l'augmentation
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ed64cdc6046d476dfb55
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En l'absence de paiement, la société [B] a adressé, par la voix de son conseil, le 31 octobre 2024 par courrier recommandé une mise en demeure de régler ladite facture, augmentée d'une somme de 40 euros
Source officiellePage 20 sur 129