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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f6091bcdc6046d4754e6a6
20 janvier 2026
inclus, * 600,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
Chambre 01
69f60b65cdc6046d475516f5
27 janvier 2026
inclus, * 200,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
69f60ba4cdc6046d47551f12
inclus, * 2.100,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er mai 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
Chambre 02
6a0c929ecdc6046d473479a7
12 mai 2026
* 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
6a0c92c7cdc6046d47347c0b
6a0c931ecdc6046d47348a46
, * 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
6a0c9331cdc6046d47348bc3
, * 800,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
chambre 1-20
69d34020cdc6046d4744b32e
8 avril 2025
somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2024 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire
69d7b60ecdc6046d47a68662
30 janvier 2026
de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] * statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil d'administration des 17/10/2006 et 30/06/2010 * déclaration de salaires
Audience publique de vacation
69d22585cdc6046d472ef9f7
8 janvier 2025
* Mme [W] [C], salariée, présente.
69d33ddbcdc6046d47448d5d
frais de contentieux des mois de juin à octobre 2024 inclus, * 2.700,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
69d7b8b5cdc6046d47a6c404
de contentieux des mois de décembre 2024 à juin 2025 inclus * 500,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
69d7ba86cdc6046d47a6e86a
des mois de mai 2024 à janvier 2025 et mars à mai 2025 inclus * 200,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
CHAMBRE 01
69ded22dcdc6046d4741d809
8 octobre 2025
l'audience, l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations de déclaration de salaires
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MZ BATIMENT
69ded7a8cdc6046d47422e35
17 juillet 2025
mensuelle de 2 300 euros, à compter à compter du 1er octobre 2024 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
69dee66ccdc6046d4743164d
16 octobre 2025
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU HTM PRO
69deeff7cdc6046d4743adfe
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FBR CONCEPT
69def25bcdc6046d4743d43b
provisionnelle et mensuelle de 2 100 euros, à compter du 1 er mars 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
69def276cdc6046d4743d5c5
provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1 er mars 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TOP DECO 95
69def313cdc6046d4743dfba
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