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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be4009cdc6046d476a7bcd
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Tribunal qu'il sollicitait l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, sans période d'observation, l'entreprise qu'il dirige ayant cessée toute activité et le redressement, compte tenu des circonstances
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be405fcdc6046d476a8177
21 janvier 2026
21 janvier 2026
qu'ils sollicitaient l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, sans période d'observation, l'entreprise qu'ils dirigent ayant cessée toute activité et le redressement, compte tenu des circonstances
Source officielleRéférés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
9 avril 2025
[H] [B] et de Mme [Q] [M] et séparément et simultanément au domicile de Mme [I] [O] RG n° : 2025R00024 Page 3 sur 15 La procédure C'est dans ces circonstances que M.
Source officielleCHAMBRE 01
69dea775cdc6046d473e8f80
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le juge peut, suivant les circonstances, révoquer le sursis ou en abréger le délai. ».
Source officielleChambre 01
69f2f8e9cdc6046d470e27db
7 avril 2026
7 avril 2026
Ces courriers sont restés sans effet, C'est dans ces circonstances qu'est né le présent litige devant le Tribunal de céans.
Source officielleRéférés
69e9b0e1cdc6046d47383077
17 janvier 2025
17 janvier 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 8 octobre 2024, délivré à personne morale, IDF a assigné KAPPA devant le président du tribunal commerce de Nanterre
Source officielleTrib. de Commerce
69f01f8ecdc6046d47c97605
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Page 2 sur 4 La Procédure C'est dans ces circonstances que Fibrazur a fait assigner en référé Sogetrel devant le président de ce tribunal le 14 avril 2025 par acte de commissaire de justice signifié
Source officielleRéférés
69f05430cdc6046d47ce1287
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Procédure C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice signifié le 7 août 2025 - en application des dispositions du règlement de l'Union européenne n°2020/1784 relatif à la signification
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dadeb7cdc6046d47ee683d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LA PROCÉDURE : C'est dans ces circonstances que, par acte introductif d'instance en date du 30 avril 2025 de Me [P] [Z] commissaire de justice associée à [Localité 1], la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
Source officielleRéférés
69b2b7cecdc6046d47694f40
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C'est dans ces circonstance que la SEPEC II a assigné en référé devant le Président du Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne la SAS KARENAE le 27 mai 2025.
Source officielle5ème chambre
69e8ed3ecdc6046d47254a2e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 31 mai 2024, déposé à l'étude, Corporama assigne [K] [H] [C] devant ce tribunal.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
* DIRE ET JUGER que les circonstances de l'espèce justifient que M. [Z] [L] sollicite que lui soit allouée une indemnisation pour préjudice moral.
Source officielleChambre 03
69f5e001cdc6046d4751801d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, à savoir des circonstances qui échappent à la maîtrise effective du transporteur aérien ».
Source officielleContentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
1 avril 2026
1 avril 2026
convocation que le 25/07/2024 ; Attendu que monsieur [A] estime sa révocation abusive comme ne reposant pas sur un juste motif, ayant enfreint le principe de loyauté et s'étant déroulée dans des circonstances
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
7 janvier 2026
RENVOYER Madame [O] à mieux se pouvoir, A TITRE PRINCIPAL, * JUGER que la demande de nomination d'un administrateur provisoire de la société [Localité 1] BAR [Localité 2] n'est pas fondée sur des circonstances
Source officielleTrib. de Commerce
69b04792cdc6046d472bbf36
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En la circonstance, Madame [T] [M] a bien effectué des travaux matérialisés par des échanges de mails.
Source officielle.
69b74eb9cdc6046d47cddd6c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
C'est dans circonstances que Monsieur Le Procureur de la République a demandé à Madame La Présidente du tribunal de céans de convoquer Monsieur [F] [A] par les soins de Monsieur le Greffier du Tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69f790a8cdc6046d477a91f6
8 avril 2026
8 avril 2026
L'assuré doit, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, déclarer ces circonstances à l'assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance ; (…) »
Source officielle6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La procédure C'est dans ces circonstances qu'Urgence Media a fait assigner le 29 avril 2024 devant le tribunal de céans Ketial Media par acte d'huissier de justice délivré à personne morale.
Source officielleChambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
12 mai 2026
PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 28 février 2025, délivré à personne selon l'article 654 du code de procédure civile, [Z] assigne [B] et demande
Source officiellePage 20 sur 111