de la somme de 5000 euros au titre de provisions sur dommage et intérêts pour résistance abusive * Condamner la société AZURIAL au paiement de la somme de 5000 euros au titre de provisions sur dommage

, * CONDAMNER la société S2J CONCEPT CLIM à payer à la société HP GENIE ENERGETIQUE la somme de 13.947,12 € TTC au titre des honoraires restés impayés, outre les intérêts au taux légal depuis la date

Le Tribunal condamnera [H] à payer à [A] la somme de 12 565,48 € en principal, majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 5 avril 2023.

DYMA à payer à TEIXEIRA la somme de 44 471,28 € TTC avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 3 mai 2023 ; Condamner DYMA à payer à TEIXEIRA la somme de 2 800 € au titre de l'article

* DE CONDAMNER Monsieur [B] à régler la somme de 22 519,50€ augmentée des intérêts légaux, dans la limite de son engagement de caution.

[Y] [R] [N] à payer à la BNP la somme de 37 230,15 € au titre du solde débiteur du compte professionnel n°02057 100488 41, dont doivent être déduits les intérêts calculés entre le 1 er janvier et le 31

en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil ; ENTENDRE CONDAMNER Monsieur [F] [L] à payer à la Société [M] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 3.000 € en application des

Il conviendra en conséquence de condamner la société CPS à payer à la société Forteresse Sécurité la somme de 14 746,14 euros avec intérêts calculés au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne

MONAND recevable et bien fondée, et en conséquence, Condamner la société ECONERGIE à lui verser la somme de 7 876,32 euros au principal avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du

envers Monsieur [O] [I] de la somme de 12 162,50 € ; CONDAMNE la société [Y] à payer à Monsieur [O] [I] la somme de 12 162,50 € outre intérêts de droit à compter du 12 février 2025 ; DEBOUTE la société

[Q], caution, de lui payer la somme de 509 536,79 €. En vain.

la SARL LE P'TIT PANIER D'ASSY à payer à la BPAURA : * La somme de 3 781,61 € outre intérêts au taux légal à compter du 01 février 2024 au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01],

» et de « GAN ASSURANCES » à payer à la société [Adresse 4] la somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER solidairement AXERIA ASSURANCE, Monsieur [M] [F] exerçant sous l'enseigne «

d'injonction de payer et jusqu'au complet paiement, * condamner la société H.D.INTERNATIONAL à payer à la société [C] la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, * condamner

[X] à payer à Toyota la somme de 21 904,65 € avec intérêts de retard au taux légal à compter du 21 juillet 2023 ; * Condamner M.

de retard égal à 3 fois le taux d'intérêt légal » ; * LOCAM réclame le paiement de la somme de 23.807,96€ se décomposant comme suit : Loyers impayés : 2.459,50 € Clause pénale sur loyers impayés 245,95

SCAFA 93 à payer à BPLG une somme de 21 120,48 € avec intérêts à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L. 441-10 du code de commerce, à compter de la mise en demeure

[F] la somme de 5 000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive. CONDAMNER la [D] à payer à M. [F] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER M. [X] à payer à M.

En conséquence : Condamner la caisse de crédit agricole mutuel des Savoie à payer la somme de 3.615,02€, outre les intérêts au taux légal majoré de quinze points à compter du 23 août 2022, à monsieur

Condamne Monsieur [Q] [S] à payer à La SAS [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10406,62 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation