de la mise en demeure, montant de 16 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1712898, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet

de la mise en demeure, montant de 13 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N°1677056, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de

de la mise en demeure, montant de 54 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1787183, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet

de la mise en demeure, montant de 48 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1823213, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet

de la mise en demeure, montant de 7 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1742816, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de

Elle a en outre constaté que la société HOSTING DVPT se faisait livrer par un concurrent, en violation de la clause d'exclusivité prévue au contrat.

[K] qui s'oppose aux demandes de la Banque fait valoir : * que la Banque ne saurait solliciter aucune somme au titre du compte courant d'Impact Immo car le compte courant était toujours en vigueur au

TOP BEAUTE a cessé de faire face à ses échéances de remboursement courant 2020.

Le 12 janvier 2022, la société [V] S2F, Monsieur [X] [A] et Monsieur [Q] [K] ont contesté le nouveau contrat et indiqué que pour eux seuls le contrat signé le 19 décembre 2020 avec Monsieur [X] [A] et

Alors que la société SEA TRADE FRANCE était en cours de formation, cette dernière a conclu avec elle, un contrat d'ouverture de compte courant entreprise n°[XXXXXXXXXX01], par l'intermédiaire de M.

, non spécialisé, de tous ty Pour une activité de nettoyage courant, non spécialisé, de tous types de bâtiments.

titre du solde débiteur du compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX02].

Il ne se présume pas et ne peut être étendu au-delà des limites pour lesquelles il a été contracté.

* La condition relative au remboursement ou au rachat de la créance en compte courant n'est pas davantage remplie : * CONCORDE n'a ni demandé le remboursement de son compte-courant d'associé ni consenti

La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL CAFE DES SPORTS du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du

courant, en principal, avec intérêts de retard au taux de 4,22 % à compter du 8 décembre 2023 jusqu'à parfait paiement.

Le compte courant professionnel étant devenu débiteur et les échéances du PGE demeurant impayées à compter du mois de juin 2022, la BPAURA a mis en demeure Monsieur [X] [S] de régulariser sa situation

échoir consécutifs à un contrat de location N° 1718693, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.

contrat soit immédiate.

B - Sur la prescription La SELAS EGIDE soutient que l'assignation délivrée le 17 avril 2024 a été engagée avant l'expiration du délai de trois ans courant à compter du jugement de liquidation judiciaire