décision l'ayant ordonnée ; étant précisé que ce délai pouvait être prorogé pour une durée maximale de trois mois.

L'importexport de tous produits manufacturés non alimentaires et non réglementés. L'activité non sédentaire de tous produits manufacturés non alimentaires et non réglementés.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00391 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS FREINAGE POIDS LOURDS SERVICES F.P.L.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025019 JUGEMENT DU 23/01/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000813 DEMANDEUR : Monsieur, [Z], [I] (EI),

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025012 JUGEMENT DU 16/01/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000817 DEMANDEUR : , [F], [N] (EI), [Adresse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41026119 JUGEMENT DU 21/05/2026 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002221 DEMANDEUR: [Localité 1] (EI) [Adresse

Qu'une prorogation de ce délai est nécessaire mais que le délai de trois mois fixés à l'article L644-5 du code de commerce n'est pas suffisant.

Qu'une prorogation de ce délai est nécessaire mais que le délai de trois mois fixés à l'article L644-5 du code de commerce n'est pas suffisant.

Qu'une prorogation de ce délai est nécessaire mais que le délai de trois mois fixés à l'article L644-5 du code de commerce n'est pas suffisant.

Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le Tribunal au motif que des sanctions sont envisagées.

Qu'une prorogation de ce délai est nécessaire mais que le délai de trois mois fixé à l'article L644-5 du code de commerce n'est pas suffisant.

La non-présentation du débiteur ne permet pas l'appréhension des documents comptables et autres nécessaires.

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004957 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004958 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005999 Demandeur (s) : (selarl) Etude [W] représentée

2026RJ209 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [P] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: Green Net SAS [Adresse 2] DÉFENDEUR - non

de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [V] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * ATLANTIDE EVASION SARL [Adresse 2] [Localité 1], [Localité 2] - non

[P] SARL [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le treize avril deux mille vingt-six.

de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [G] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * SARL SENTEUR LAVANDE [Adresse 2] [Localité 1], [Localité 2] - non