CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69db5dadcdc6046d47f6e696
7 janvier 2025
Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur minute nonobstant toute voie de recours. Condamner la défenderesse en tous les dépens.
69db5dc3cdc6046d47f6e7e3
69db84b8cdc6046d47f96d0c
8 avril 2025
69dba838cdc6046d47fbcb7d
69dba84dcdc6046d47fbccc3
69dba865cdc6046d47fbce41
69dba903cdc6046d47fbda5a
69dba917cdc6046d47fbdb8f
69dba92ecdc6046d47fbdd2a
69dba943cdc6046d47fbde5d
69dba958cdc6046d47fbdf8d
69dba96dcdc6046d47fbe0f4
LUNDI
69a92b89cdc6046d4790ea18
7 juillet 2025
Par courriel du 24 janvier 2024, la société GUYENNE CENTRAL [Z], par abréviation GCB SAS, a informé la société LE CLUB SASU de sa décision de mettre fin aux relations commerciales entre les parties après
Trib. de Commerce
69f1da30cdc6046d47f324a4
22 avril 2026
et de loisirs, détente, relaxation, vente de protéines, produits énergétiques, diététiques, boissons non alcoolisées à consommer sur place, pétites restaurations, animation de soirée au profits des adhérants
69f77a69cdc6046d477588c4
21 octobre 2025
Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière lors des débats : Naomie DESCHAMPS Commis-greffière lors du prononcé : Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION
69f77aafcdc6046d47758d11
16 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière présente lors des débats : Emmanuelle DESCHAMPS Commis-greffière présente lors du prononcé : Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION
chambre 1-5
69cff291cdc6046d4700ac9b
9 avril 2025
par sa mise à disposition au Greffe RG 2024024460 ENTRE : MALAKOFF HUMANIS Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire régie par le Titre II du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale, adhérente
69f75965cdc6046d4772d972
17 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer La SARL SOCIETE D'AVOCATS PEM a formalisé son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par courrier envoyé le 21
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
Ses dispositions s'imposent aux assureurs adhérents mais sont inopposables aux victimes, assurés ou tiers. » Et dans son champ d'application, article 2 : « Sous réserve de dispositifs conventionnels
chambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
exercent selon elles une activité de commerce de gros alimentaire, et selon les sociétés TRIO FRUITS, MARKET et XL FRAIS une activité de centrale d'achat et de référencement pour le compte de ses adhérents
Page 20 sur 25
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.