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14 113 résultats pour « demande d'acte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0d887ccdc6046d474b8578

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Localité 3] - représenté(e) par Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 72,62 € HT, 14,52 € TVA, 87,14 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Olivier BILLEMAZ La demande

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TCOM

Chambre 22

69f5824dcdc6046d474abe7d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le conseil des demandeurs expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5c1fcdc6046d474e392d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccf986cdc6046d47b91c7c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Attendu que la dirigeante de la société VIA TRANSPORTS a comparu

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae7ff5cdc6046d4703ade5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae819acdc6046d4703d1e1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae918ccdc6046d47053afa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae9208cdc6046d470544bc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c550e7cdc6046d470cd812

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 17 mars 2026, la société TENTATION TRAITEUR SARL a assigné à bref délai la société TENTATION SIGNATURE SARL devant le tribunal de céans.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca8edfcdc6046d4784983d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Monsieur, [O], [J], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : La demande

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae477ccdc6046d47ffcb10

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [C] - URSSAF Rhône-Alpes -TSA [Localité 3] [Localité 4] [Localité 5] * La SARL CDI [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant La demande

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae4974cdc6046d47ffe802

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [P] - URSSAF Rhône Alpes -TSA 400001 [Localité 2] [Localité 3]ЕТ ENTRE * La SAS [Localité 3] IFI GROUPE 2R [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant La demande

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Trib. de Commerce

69ae49a3cdc6046d47ffea9c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Rôle n° 2024F2078 Procédure [Immatriculation 1] La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à faire prononcer l'ouverture d'une procédure collective

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Trib. de Commerce

69aeaa64cdc6046d47074c6a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

n° 2025F2377 Procédure 2026RJ69 ENTREЕΤ * La SAS METRO FRANCE [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Eric POSAK AVOCAT [Adresse 2] * La SARL [Adresse 3] [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant La demande

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Trib. de Commerce

69df757acdc6046d4750e36d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Attendu que le dirigeant de la société MS CLEAN a comparu en chambre

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Trib. de Commerce

69cd141bcdc6046d47bb8ea5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a55cdc6046d4702336a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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Trib. de Commerce

69ae7f62cdc6046d4703a232

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae800acdc6046d4703afd7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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