la SASU ANOMAX à comparaitre à l'audience des référés du 14 mai 2025 du Tribunal de commerce d'Annecy aux fins d'obtenir sa condamnation à lui restituer le groupe d'eau glacé donné en location selon devis

DISCUSSION Le Tribunal s'étonne de la demande de la société RENNES BATI SERVICES, à titre principal, d'ENJOINDRE à la société CARREE de communiquer les devis et factures réalisés par ses soins pour les

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F522 Numéro de Procédure collective : 2026RJ193 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F609 Numéro de Procédure collective : 2026RJ185 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

BRASSERIE DU STADE ne s'est jamais acquittée des factures établies par la société EDF pour un montant de 161 952,46 € en principal ; * Constater que la société BRASSERIE DU STADE n'a jamais contesté devoir

C'est dans ce contexte que les parties se sont rapprochées et que la société [W] [O] SARL signait un devis n° D-2024-07-16-31 le 16 juillet 2024 avec la société PROSPILOT SAS aux fins que cette dernière

Le 1 er décembre 2023, Monsieur [D] [Q] a signé un devis 20231011-00025 émis le 30 novembre 2023 par la société [M] SAS au nom de la société DIFINEO SARL, portant sur de la prospection externalisée pour

Le 1 er décembre 2023, Monsieur [Z] [B] a signé un devis 20231011-00025 émis le 30 novembre 2023 par la société [T] SAS au nom de la société DIFINEO SARL, portant sur de la prospection externalisée pour

Nous constatons que ce devis était validé le 13 mai 2023 par la société LE SWAG SAS.

Le 19 septembre 2022, la SDM a accepté ce devis. Le 23 septembre la SDM a procédé au virement de l'acompte de 2% prévu au devis.

DENIS Philippe et M. SIRET Jean-Guy, Juges, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.

Trois devis relatifs à ce chantier ont été acceptés pour la somme de 10 704,00 euros.

Un devis en date du 6 mai 2022 signé le 27 mai 2022 a été établi ainsi qu'un bon de location du 22 juin 2022 et un avenant au devis initial du 14 décembre 2023.

Pour le chantier de [Localité 3], la SAS DUVAL PROMOTION a accepté un devis portant sur la réalisation d'une étude hydraulique au prix de 2.160 euros.

L'assignation tend à voir : Vu les articles 700 et 873 alinéa 2 du CPC; Vu les devis et les trois factures : numéro 2023-04-3610 en date du 30 avril 2023 ; numéro 2023-05-3672 en date du 22 mai 2023

/jour/m 2 et chaque devis est signé par la société [K], « Bon pour accord ».

(pièce N°7, défendeur), le devis DE00000502 a été accepté suivant OS N°2 (pièce N°8, défendeur) et le devis DE00000400 suivant OS N°3 (pièce N°9, défendeur).

* Avoir payé à LABORGANIC un acompte de 70.851,00 TTC au titre de la facture et des devis mentionnés supra.