CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

791 résultats pour « eléments recueillis auprès des tiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc6741cdc6046d47e8cd18

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu qu'il est également justifié d'une part, de l'existence d'une créance certaine, liquide, exigible et assortie de titres exécutoires et d'autre part, de l'état de cessation des paiements du débiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98aa8cdc6046d47703b8e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

01/08/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HOLDING, [C] (SAS) -, [Adresse 1], ayant pour activité l'acquisition, détention de droits sociaux, titres

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[U] ; A titre subsidiaire : Constater que la société CA CONSUMER FINANCE a manqué à son obligation de mise en garde de la caution ; A titre plus subsidiaire : Constater que la société CA CONSUMER FINANCE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c84dcdc6046d479a6954

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

par le Tribunal et des pièces produites à l'appui de la demande d'ouverture, que Madame [V] née [X] [Z] [I], au titre de son activité professionnelle, se trouve en effet dans l'impossibilité de faire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[J] aux entiers dépens. » Ainsi, la société [H], dans ses conclusions en défense n° 3 et à notre audience, explique que : en l'espèce, il n'existe pas le moindre élément fautif, ni même à minima un élément

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d884cdc6046d479b7133

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

par le Tribunal et des pièces produites à l'appui de la demande d'ouverture, que Monsieur [Q] [X] [V], au titre de son activité professionnelle, se trouve en effet dans l'impossibilité de faire face à

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c866f3cdc6046d47582b5b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

faire face ; que, par ailleurs, il avait cessé l'activité ; que, dans ces conditions, il a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de 94 490 € au titre de sa perte d'exploitation depuis le 5 août 2022, somme à parfaire au jour du jugement à intervenir ; A titre subsidiaire : Ordonner une mesure d'expertise judiciaire aux frais avancés

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

6a0c2544cdc6046d472bc4a3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Après l'installation de cette solution logicielle et la réalisation de formations auprès des utilisateurs, la SAS [C] a fait état de difficultés rencontrées dans l'utilisation et l'intégration du logiciel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a643b1cdc6046d474f7bb4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que la société emploie cinq personnes dont les salaires de janvier 2026 ne pourront être réglés, QUE les difficultés personnelles rencontrées par Monsieur [U] [M], gérant opérationnel au titre

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20acecdc6046d478e962f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de la SELARL MJC2A représentée par Maître [K] [B] D'UNE PART, ET : * Monsieur [M] [V], né le 17/05/1990 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Défendeur non comparant D'AUTRE

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D'autres problèmes techniques sont mis en évidence (selon COUACH) relatifs à des fissures et des ruptures sur les pattes de fixation des réservoirs à la structure des bateaux, ainsi que des défauts de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f12cdc6046d47947683

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

cabinet d'expertise comptable, et de Monsieur [X] représentant du C.S.E., entendus ; Ils exposent l'origine des difficultés de l'entreprise, et indiquent que la SAS TALEM a acquis le 01/04/2023 des titres

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45f48cdc6046d47c225a8

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[D] de payer les sommes suivantes, outre les dépens : * 11.007,36 EUR en principal * 917,28 EUR au titre de la clause pénale * 2.000 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile L'ordonnance

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df64abcdc6046d474f6369

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

suite au plan de cession de la société LAZZARO dont il était également le dirigeant, et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire; Attendu qu'il résulte des informations recueillies

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d70fcdc6046d479b59bd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, Chapitre 1er intitulé « de l'ouverture et du déroulement du redressement judiciaire », d'ouvrir à l'égard de la SAS CYBERVIN une procédure de redressement judiciaire ; Attendu qu'il ressort des éléments

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8673ccdc6046d47583165

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

du dossier et des explications apportées à l'audience que la SAS SADAL ENGINEERING reste notamment devoir des cotisations URSSAF depuis le 15 octobre 2025 ; qu'en considération de ces éléments, il échet

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86768cdc6046d475834ef

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

1er intitulé « de l'ouverture et du déroulement du redressement judiciaire », d'ouvrir à l'égard de la SARL GOLFE ECO ENERGIE une procédure de redressement judiciaire ; Attendu qu'il ressort des éléments

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8695bcdc6046d47585d34

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, par ailleurs, la société avait des chantiers en cours ; que, dans ces conditions, il a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies

Source officielle

Page 20 sur 40

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.