date du 25 novembre 2024, et par conclusions écrites développées à la barre, la société GROUPE ADINFO SCM SAS demande au tribunal de : Vu notamment, L'article L 111-1 du code de procédure civile d'exécution

Les créances contestées et/ou provisionnelles seront réglées entre les mains du Commissaire à l'Exécution du Plan dans les conditions qui précèdent lorsqu'elles seront définitivement admises, leur répartition

Le seul juge compétent en la matière est le juge de l'exécution. Monsieur [L] n'a jamais contesté l'hypothèque judiciaire provisoire.

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

SUR L'EXECUTION PROVISOIRE Vu l'article 514 du Code de Procédure Civile qui dispose qui dispose que : » Les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi

[F] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; * Condamner M.

provisoire de la décision à intervenir.

Prononcer l'exécution provisoire du jugement.

2025F00654 - 2612500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/05/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2024RJ140 La SAS SEREL PACA Numéro

2025F00656 - 2612500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/05/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2024RJ217 La SAS NIMAG Numéro de

Sur le reste, Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.

Il convient, eu égard aux circonstances de l'espèce, de rejeter la demande tendant à écarter l'exécution provisoire.

En conséquence, * Ecarter l'exécution provisoire. L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 19 février 2026.

Sur l'exécution provisoire La société TOYOTA KREDITBANK GMBH considère qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir dès lors qu'elle est compatible avec la nature

ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

En application de l'article 514 du code de procédure civile l'exécution provisoire est de plein droit et il n'y aura pas lieu d'en disposer autrement.

Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, l'exécution provisoire de droit est désormais le principe, il n'y aura pas lieu d'en disposer autrement.

€ Dont PASSIF SUPERPRIVILEGIE 8 715,69 € Dont PASSIF PRIVILEGIE 8 883,98 € Dont PASSIF CHIROGRAPHAIRE 128 278,06 € Hors PASSIF A ECHOIR 208 339,22€ Hors PASSIF CONTESTE 224 488,72 € Hors PASSIF PROVISIONNEL

provisoire de la décision à intervenir.

CONDAMNER la SARLU EPEG au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SARLUEPEG aux entiers dépens, DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution