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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
69e9b5c2cdc6046d47388890
4 avril 2025
4 avril 2025
de 20 € par jour de retard au terme de 15 jours à compter de la signification de la présente ordonnance, astreinte limitée à 90 jours, nous réservant la liquidation de l'astreinte.
Source officielleContentieux Général
69db451dcdc6046d47f555b4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 5 novembre 2024 à 14 heures, devant Monsieur SURMONT en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, conformément
Source officielleChambre 20
69f523c7cdc6046d4744123b
1 avril 2025
1 avril 2025
sérieuse ; EN CONSÉQUENCE : ORDONNER à la société CAR TRADERZ de restituer à la société LIXXBAIL, dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte
Source officielleREFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
13 octobre 2025
à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et passé ce délai, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard, ORDONNER à la société MATERIALISE NV de faire interdiction au Commissaire
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d36d89cdc6046d47479ed6
2 avril 2025
2 avril 2025
à heure pour l'audience du 12 mars 2025, nous demandent, par acte signifié à personne présente le 3 mars 2025 pour la SA COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAFT, et signifié à Parquet le 4 mars 2025 pour la Société
Source officielleChambre 22
69f2a32acdc6046d4706fea0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Agence Meduzz ; DIRE ET JUGER que la société Lixxbail est titulaire à l'encontre de la société Agence Meduzz d'une créance de loyers échus et d'indemnités contractuelles et d'utilisation qui ne se heurte
Source officielleChambre 5 contentieux général
69a20313cdc6046d47f7abd0
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A cela s'ajoutait la somme de 7.286 € TTC mensuels pour la présence d'un agent de sécurité à raison de 60 heures par semaine du lundi au vendredi.
Source officielleTrib. de Commerce
69f055fccdc6046d47ce3212
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Conseil SAS, à titre de provision, la somme de 3.000 € à titre des dommages et intérêts pour résistance abusive ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance à intervenir par [I] e-CAR soit assortie d'une astreinte
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aadbeecdc6046d47ba8738
21 octobre 2025
21 octobre 2025
intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, * condamner la société LES ROIS DU POULET SAS à restituer à la société PREFILOC CAPITAL SAS l'intégralité des matériels loués, dans un délai de 72 heures
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaf0fdcdc6046d47bcf3d4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution des matériels dans un délai de 15 jours qui suit la signification,
Source officielleTrib. de Commerce
69c94caacdc6046d4769019f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
exploit du 18/12/2024 Monsieur, [F], [N] par son conseil a fait délivrer assignation à la SASU TRUST AUTO d'avoir à comparaître, devant le Tribunal de commerce d'Arras, à notre audience du 26/02/2025, 14 heures
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d42634cdc6046d4756f1c2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du compte réseau social Instagram « sinaa.mtl » accessible à l'adresse url https://www.instagram.com/sinaa.mtl/ dans un délai de 24h à compter de la signification de la décision à intervenir, sous astreinte
Source officielle3ème A
69dcc2a3cdc6046d4712a599
16 juillet 2025
16 juillet 2025
31/12/2023 n'ont pas été déposés auprès des services du Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN ; Attendu qu'en outre, une ou plusieurs ordonnances d'injonction d'avoir à déposer les comptes avec astreinte
Source officielleMARDI
69a9cd8ecdc6046d47a3c825
28 octobre 2025
28 octobre 2025
à compter de la signification de l'ordonnance (le tribunal lit « du jugement ») à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15
Source officielleContentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 5 novembre 2024 à 14 heures, devant Monsieur GILLY en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, conformément
Source officielleVENDREDI
69a96331cdc6046d479621e6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution des matériels dans un délai de 15 jours qui suit la signification,
Source officielleVENDREDI
69a9673fcdc6046d47967b9d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société TWENTY à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué dans un délai de 72 heures
Source officielleMARDI
69a9a3f7cdc6046d479dded7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CONDAMNER la société LE KIOSQUE à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte
Source officielleMARDI
69a9a8a9cdc6046d479e9fff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, CONDAMNER
Source officielleMARDI
69a9ac5bcdc6046d479f2bb1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CONDAMNER la société S.A.S [R] & CO à restituer à la société Prefiloc Capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte
Source officiellePage 20 sur 32