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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69a8e39bcdc6046d478b370c
24 janvier 2025
Monsieur [D] [N] a ainsi bénéficié de l'attribution définitive des 21 actions au 30 juin 2018.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f08f0ccdc6046d47d2f697
13 avril 2026
Cette date est aujourd'hui définitive, faute d'appel du jugement d'ouverture ou d'action en report de la date de cessation des paiements et s'impose aux parties et notamment à Monsieur [O] [D] qui aujourd'hui
Trib. de Commerce
69b3ff7ccdc6046d47871a15
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J366 DEMANDEUR BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2] RCS 420 259
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2023 007835 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 08/04/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s): La société
AFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
, le décompte général définitif notifié par, [Y], [G] est devenu définitif et opposable à, [I], [J], et que toute demande de paiement de sommes supérieures ou de dommages et intérêts fondée sur un autre
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c99fcdc6046d47b05a2f
21 janvier 2025
ÉTAT DES INSCRIPTIONS L'état récapitulatif des inscriptions délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 20 août 2018 révèle une inscription de privilège : « Opération
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35323cdc6046d4713784b
Le 16 mars 2022, des travaux supplémentaires de peinture et de menuiserie intérieures portent le montant du marché définitif à la somme de 409 055,53 euros HT.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30cc2cdc6046d477389f0
19 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002457 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 19/01/2026 * DEMANDEUR(S) : SELARL [A] ET ASSOCIES [Adresse 1] *
69abc1cdcdc6046d47ce0f76
12 janvier 2026
Le 31 décembre 2022, la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION adresse à la SCCV [Adresse 8] son décompte général définitif (DGD) qui présente un solde à régler de 146.187,52 euros TTC.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27e30cdc6046d479c381c
3 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000134 2026000046 [Localité 1] Dossier : PC/08772
69e25ea8cdc6046d47959c50
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004866 2025000773 [L] [F] Dossier : PC/08587 Ainsi composé lors des
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2723fcdc6046d47ff776b
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025005182 Demandeur : Madame la procureure de la République
6ème Chambre A
69dca67dcdc6046d47103f80
7 janvier 2026
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SASU NEGOCE AUTO77 s'élevait à 245.081,3 €uros dont 67.541,00 €uros non définitif, et qu'aucun actif n'a
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e88356cdc6046d471c2614
17 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003996 PROCEDURE : 41525043 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR
69be74bbcdc6046d476e1215
15 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002401 PROCEDURE : 41524082 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
L'article 19.6.1 de la NF P03-001 dispose que : « Le maître d'oeuvre examine le mémoire définitif et établit le décompte définitif des sommes dues en exécution du marché.
Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21687cdc6046d47f92416
30 janvier 2025
revendication de propriété de matériels, auxquelles le Juge Commissaire aurait fait droit, seront opposables au repreneur, sans réduction possible du prix de cession, Dit que les actes de cession définitifs
CHAMBRE 07
J00054 SAS UPERIO FRANCEc/SARL Concept Construction
69dfa214cdc6046d475538e2
16 janvier 2026
MOTIVATION Attendu que sur la compétence du Tribunal, il sera fait application de l'article R 600-1 du code de commerce ; que l'inscription modificative constatant le transfert de siège social de l'entreprise
6a049218cdc6046d4799d944
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F723 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : BAR O MAITRE SAS [Adresse 1] [Localité 1
6a0b11eecdc6046d4713b350
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005609 Numéro PC : 4163137 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2026
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