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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
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17 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Dimitri COLIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
SALON D'HONNEUR
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17 juillet 2025
, * Déclarer recevable l'assignation en intervention forcée délivrée à la société QBE EUROPE et ordonner en conséquence la jonction de l'instance résultant de la présente assignation en intervention forcée
MARDI
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7 octobre 2025
Elle ajoute que cette intervention a été mal réalisée.
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
* Sur l'intervention volontaire d'[D] L'article 325 du code de procédure civile dispose : « L'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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10 avril 2025
[W] est resté sans nouvelles des époux [X] durant tout l'été 2023, alors qu'il ne restait qu'une seule intervention pour finir complètement le chantier.
Trib. de Commerce
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8 octobre 2025
Monsieur [V] [C] 321 route de Pugny 73100 TREVIGNIN Représenté par Me Catherine CHAT (CHAMBERY) 2/ SARL HOTEL RESIDENCE L'EDELWEISS 159 rue du Marquis Lieudit Moriond Courchevel 1650 73120 COURCHEVEL non
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
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1 avril 2025
Il est rappelé que c'est SYSTEME U qui est à l'initiative de l'intervention de ce cabinet d'études.
Chambre 01
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8 juillet 2025
de l'acronyme « SIMDA » qui avait été accolé par erreur à son nom lors de l'assignation) et qu'elle avait pour marque commerciale AV CONCEPT.
Rendu de décisions
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8 janvier 2025
Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00369 ENTRE : SAS MP ALLOYS [Adresse 1] Représentée par Me Marion PAOLOZZI (MARSEILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS ALPS CHEMINEES [Adresse 2] non
1ère chambre
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15 janvier 2025
de câblage relatifs à un module ; ceux-ci sont fixés le lendemain par [U] qui intervient directement sur le site de son client * Une dernière intervention sur site client initialement fixée au 8 avril
CHAMBRE DU CONSEIL
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20 janvier 2026
Elle expose que la procédure ne peut pas être clôturée car l'intervention du Trésor est sollicitée pour régler l'expert-comptable qui est intervenu pour établir le solde de tout compte du salarié.
Contentieux Général
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21 janvier 2026
précision sur les dates d'intervention.
5ème chambre
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
(…) Coupure téléphone et redémarrage photos à l'appui (…) mention périphérique USB non reconnu (…) Transfert à [I] non effectué – le temps défile mais [I] n'entendait rien (…) les numéros des appels manqués
69e35c5ecdc6046d47ac69cc
17 avril 2026
Le courrier est revenu avec la mention « Pli avisé et non réclamé » le 22 février 2024.
69cbccdacdc6046d479e8f8d
9 avril 2025
L'intervention de la SAS MENUISERIE FORAY a donné lieu à l'émission de situations de travaux, émises les 29 août, 26 octobre et 28 octobre 2022, pour un montant total de 221 188,73 euros TTC.
chambre 1-7
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3 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
16 avril 2025
2023J00158 - 2510600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
B9 LRAR Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE
69f7bec1cdc6046d477dc270
8 avril 2026
[X] [M], entrepreneur individuel sous le nom commercial « ABA », à payer à Mme [Z] [G] et M.
5 ème chambre B
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27 octobre 2025
[P] [N], demeurant [Adresse 3], Défendeurs non comparants, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en dates des 3 juin, 4 juin et 10 juin 2024, la SAS BIO CONCEPT
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