ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée », et que « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est

Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est réputé contradictoire.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 20 novembre 2025, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT: Thierry de CAMARET JUGES: Frédéric VAUSSARD Christophe BONNEFOY

Sur la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 Code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort, en ce

AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR [Adresse 2] * Défendeur (s) : LE STAND SNC [Adresse 3] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal

: Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel CAP * Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

LGBOIS ET MATERIAUX SARL et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.

Sur la non-comparution de Monsieur [R] [Z] Constatant la non-comparution de Monsieur [Z] et la régularité de sa convocation par le greffe, le tribunal statuera sur le fond par jugement réputé contradictoire

TWENTY SARL et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.

HMD SARL, que la citation n'a pas été délivrée à personne et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.

MGB ELECTRO SARL et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.

Réputé contradictoire.

[V] [J] SAS et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 15/01/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

contradictoire Premier ressort DEBATS : le 17/06/2025.

contradictoire Premier ressort DEBATS : le 16/09/2025.

Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est réputé contradictoire.

Sur la non-comparution de Monsieur, [X], [E] Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 473 du code de procédure civile : « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut

[O] [L], et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.