CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 409 résultats pour « lieu a statuer »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eae087cdc6046d47542627

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la requête présentée par SELARL [Q] [O] mission conduite par Me [L] [O] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae0accdc6046d47542880

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la requête présentée par SELARL [F] [V] mission conduite par Me [M] [V] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae0b5cdc6046d4754291b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la requête présentée par SELARL [U] [G] mission conduite par Me [F] [G] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae0becdc6046d475429b8

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la requête présentée par SELARL [I] [K] mission conduite par Me [M] [K] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae0c7cdc6046d47542a52

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me [Y] [Q] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae127cdc6046d47543061

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me [B] [Z] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae130cdc6046d475430fc

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [T] OLLU [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae1e1cdc6046d47543cb7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la requête présentée par SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [F] [E] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae205cdc6046d47543ef2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me [E] [M] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae479cdc6046d4754665a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae483cdc6046d475466f9

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu la requête présentée par SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [Z] [V] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae4aacdc6046d47546969

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [T] [B] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae4dccdc6046d47546cc1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la requête présentée par SELARL [V] [M] mission conduite par Me [J] [M] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae5e3cdc6046d47547d64

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

requête présentée par SELARL de KEATING mission conduite par Me [L] [S] [F] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae5f4cdc6046d47547eb3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me [X] [D] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae607cdc6046d47547fba

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me [Z] [T] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae61acdc6046d475480f7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [O] OLLU [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae692cdc6046d475488c9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [I] [F] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae69ccdc6046d47548968

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la requête présentée par SELARL [L] mission conduite par Me [O] [J] [L] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae6c2cdc6046d47548bf2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me [D] [X] [Adresse 2] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle

Page 20 sur 571

← PrécédentSuivant →