Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69cad4accdc6046d478c39c8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MOTIFS de la DECISION : Conformément à sa requête, le liquidateur judiciaire soutient que le délai fixé pour clôturer la procédure est manifestement incompatible avec les diligences à accomplir.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cad69bcdc6046d478c5c60
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS de la DECISION : Conformément à sa requête, le liquidateur judiciaire soutient que le délai fixé pour clôturer la procédure est manifestement incompatible avec les diligences à accomplir.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cad743cdc6046d478c689d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MOTIFS de la DECISION : Conformément à sa requête, le liquidateur judiciaire soutient que le délai fixé pour clôturer la procédure est manifestement incompatible avec les diligences à accomplir.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cad754cdc6046d478c69b0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MOTIFS de la DECISION : Conformément à sa requête, le liquidateur judiciaire soutient que le délai fixé pour clôturer la procédure est manifestement incompatible avec les diligences à accomplir.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cad96dcdc6046d478c923b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MOTIFS de la DECISION : Conformément à sa requête, le liquidateur judiciaire soutient que le délai fixé pour clôturer la procédure est manifestement incompatible avec les diligences à accomplir.
Source officielleTrib. de Commerce
69b33f1fcdc6046d4777e525
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, de ce qu'elle dispose aux fins de poursuivre son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; MOTIFS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baed1bcdc6046d471dcd49
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MOTIFS de la DECISION : Conformément à sa requête, le liquidateur judiciaire soutient que le délai fixé pour clôturer la procédure est manifestement incompatible avec les diligences à accomplir.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2613cdc6046d4723ccd6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS de la DECISION : Conformément à sa requête, le liquidateur judiciaire soutient que le délai fixé pour clôturer la procédure est manifestement incompatible avec les diligences à accomplir.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2670cdc6046d4723d3df
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS de la DECISION : Conformément à sa requête, le liquidateur judiciaire soutient que le délai fixé pour clôturer la procédure est manifestement incompatible avec les diligences à accomplir.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2864cdc6046d4723f97e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MOTIFS de la DECISION : Conformément à sa requête, le liquidateur judiciaire soutient que le délai fixé pour clôturer la procédure est manifestement incompatible avec les diligences à accomplir.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb287acdc6046d4723fb02
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MOTIFS de la DECISION : Conformément à sa requête, le liquidateur judiciaire soutient que le délai fixé pour clôturer la procédure est manifestement incompatible avec les diligences à accomplir.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb288bcdc6046d4723fc71
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MOTIFS de la DECISION : Conformément à sa requête, le liquidateur judiciaire soutient que le délai fixé pour clôturer la procédure est manifestement incompatible avec les diligences à accomplir.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb28c8cdc6046d47240113
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS de la DECISION : Conformément à sa requête, le liquidateur judiciaire soutient que le délai fixé pour clôturer la procédure est manifestement incompatible avec les diligences à accomplir.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a10f21acdc6046d47a10a06
7 mai 2026
7 mai 2026
MOTIFS de la DECISION : Conformément à sa requête, le liquidateur judiciaire soutient que le délai fixé pour clôturer la procédure est manifestement incompatible avec les diligences à accomplir.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a195d04cdc6046d4758c0b5
21 mai 2026
21 mai 2026
MOTIFS de la DECISION : Conformément à sa requête, le liquidateur judiciaire soutient que le délai fixé pour clôturer la procédure est manifestement incompatible avec les diligences à accomplir.
Source officielleChambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
5 mai 2026
Il se renouvelle par tacite reconduction par période de trois ans, aux mêmes conditions que le premier contrat. ».
Source officielleLUNDI
69c30322cdc6046d47d1ca04
20 octobre 2025
20 octobre 2025
* la société, [C] SAS a eu l'initiative de la rupture des relations commerciales par la mise en demeure précitée du 24 novembre 2023.
Source officielleJEUDI
6a04a542cdc6046d479b1cc5
7 mai 2026
7 mai 2026
Le18 juillet 2025 un premier courrier du conseil de Monsieur [K] [P] du alertait le GIE de plusieurs éléments : * Récusation des motifs allégués sur l'interdiction faite sans délai d'accès aux locaux
Source officielleRequêtes mesures conservatoires
69e0aa23cdc6046d476ea135
14 avril 2026
14 avril 2026
La société AM HABITAT SAS indique qu'une erreur matérielle affecte le jugement en ce que le tribunal, dans sa motivation et le dispositif dudit jugement, a débouté « la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS
Source officielleTrib. de Commerce
69f70e66cdc6046d476ce912
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Jean-Marc OSSOGO, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANI Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DECISION : Réputée contradictoire Premier
Source officiellePage 20 sur 1634