CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69addfddcdc6046d47f93690
7 janvier 2025
. : 2024008924 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [R] [T] [Adresse 1] Défendeur(s) : * SAS IH TRANSPORT SERVICES [Adresse 2] * Monsieur [U] [Y] [Adresse 3] LE TRIBUNAL Par
Trib. de Commerce
69ae9f96cdc6046d470660cd
1 octobre 2025
La déclaration a été effectuée le 29 septembre 2025 par : La SAS Eco Green Services [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [A] [B], président, Convocation lui a été adressée le 29 septembre
69c552cccdc6046d470d0520
9 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 07 juillet 2025 par : La SARL ARY Installations Services [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [M] [B] -[Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 07
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dcc6cdc6046d4714e45e
3 avril 2026
[W] [F] La SELARL [G] & Associés prise en la personne de Me [Z] [G] et la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [R] [T], ont été nommés en qualité d'administrateurs judiciaires, avec mission,
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 janvier 2026 N° RG: 2025R00091 DEMANDEUR SARL L'AIR CONDITIONNÉ SERVICE ([Localité 1]) Prise en la personne de son représentant légal
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30cc2cdc6046d477389f0
19 janvier 2026
Préalablement, il a été procédé à une inscription d'hypothèque judiciaire, auprès du Service de publicité foncière de [Localité 4] en date du 1 er octobre 2021, volume 2021 V n°01646.
CHAMBRE 09
J00862 SARL SPIc/EURL RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT
69df9590cdc6046d4754218f
6 octobre 2025
ENERGETIQUE BATIMENT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 497843946 et a pour activité déclarée : maçonnerie générale carrelage ravalement fourniture de tous services
69dff270cdc6046d475f586e
PONTOISE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00067 SAS SEFEPAR N° RG: 2026P00033 DÉBITEUR SAS SEFEPAR [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 652020439 - 2023 B 1057 Enseigne : CLE SERVICE
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc7415cdc6046d47e9e996
4 mai 2026
Négoce de matériel et de service de téléphonique, informatique, internet et( produits électroniques, réparation, entretien, sur internet et en ligne.
Chambre 02 (chargement)
69f31bd6cdc6046d47110e9a
21 avril 2026
3665), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : La production et la commercialisation d'éoliennes ainsi que des pièces détachées inhérentes à celles-ci et tous services
69f326b7cdc6046d4711f9b9
27 avril 2026
2026002827 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée
CHAMBRE 07
J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION
69ef713dcdc6046d47b869ef
24 avril 2026
mise en place de systèmes de dématérialisation Fixe provisoirement au 24 octobre 2024 la date de cessation des paiements ; Nomme M.
69aa4211cdc6046d47ab5718
1 juillet 2025
société, qui est identifiée sous le n° 903 243 111 RCS BORDEAUX (2021 B 6052), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : prise de participations, prestation de services
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da156ccdc6046d47dd042b
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SASU ESMA.101 [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente et pose
69dbc150cdc6046d47fd7852
7 avril 2025
FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée
MERCREDI
69ab0140cdc6046d47be6346
28 janvier 2026
est identifiée sous le n° 815 029 749 RCS BORDEAUX (2015 B 4791), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Conception et fourniture d'électronique de navigation, service
69ad3dfccdc6046d47ec3f4c
21 janvier 2026
fixe provisoirement au 23 décembre 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a65cdc6046d4749bd4f
8 octobre 2025
2025-760 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/10/2025, l'entreprise ci-après nommée
69c39bf5cdc6046d47de6374
de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 803712140 RCS BORDEAUX (2014 B 2959), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Vente de produits et services
69c39d03cdc6046d47de7a7c
de jeux en ligne ; réalisation de modèles en 3 D ; conversion de données ou de documents ; service de dessinateur d'art graphique, Conformément aux dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre
Page 20 sur 89