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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69b583b4cdc6046d47a77ee1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b583ffcdc6046d47a783e3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8b9cdc6046d47ac12fa

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8c9cdc6046d47ac1dfb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8d8cdc6046d47ac2473

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5abd1cdc6046d47adcddd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI

Source officielle
TCOM

CCC

69c3ccb8cdc6046d47e58241

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2025 000447 du rôle général et 2025000031 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 10/02/2025 puis renvoyée en chambre du conseil à l'audience du 02/04/2025, à laquelle : * Oui

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42b0bcdc6046d47f121ab

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Oui le rapport oral de Monsieur le Juge Commissaire, Prononce d'office la LIQUIDATION JUDICIAIRE de, [N] (SASU), prévue par les dispositions des articles L 631-15 et L 640-1 du Code de Commerce, * Met

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c44c76cdc6046d47f44022

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Oui le rapport oral de Monsieur le Juge Commissaire, Prononce d'office la LIQUIDATION JUDICIAIRE de STM (SARL), prévue par les dispositions des articles L 631-15 et L 640-1 du Code de Commerce, * Met

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46251cdc6046d47f62b2d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article L.631-15 du Code de commerce, Le Ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions, Oui

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46393cdc6046d47f64760

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

et en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article L.631-15 du Code de commerce, Le Ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions, Oui

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46e18cdc6046d47f72ab8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Oui le ministère public en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47bc1cdc6046d47f846ea

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Oui le rapport oral de Monsieur le Juge Commissaire, Prononce d'office la LIQUIDATION JUDICIAIRE de MAEVA (SARL), prévue par les dispositions des articles L 631-15 et L 640-1 du Code de Commerce, * Met

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c483fccdc6046d47f8dc2d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Oui

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c489a5cdc6046d47f9408d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par ces motifs : Le Tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, Oui le ministère public en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c48a18cdc6046d47f94887

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par ces motifs : Le Tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, Oui le ministère public en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61c40cdc6046d471fffc0

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ainsi qu'il suit : Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé, Oui

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c88088cdc6046d4759f982

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c893becdc6046d475b4440

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c893cdcdc6046d475b4553

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe, LA CAUSE communiquée à Madame le procureur de la République, laquelle a été avisée de la date d'audience, OUI

Source officielle

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