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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
Le 23 juin 2021, à la suite de la radiation de Monsieur [Q] [I] en qualité de président de la SAS THIRTYONE par le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés, Madame [V] [I]
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
[I] est recevable à soulever une demande en indemnisation de son préjudice, * le tribunal déboutera les sociétés PRIVILEGE MARINE et LORIMA de leur fin de non-recevoir relative aux demandes de M.
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
Aussi, le tribunal condamnera la société, SOLUTIONS 30 à payer à la société ORKA la somme de 20 000 € pour non respect du prévis contractuel.
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
SOCIETE GENERALE, mentionne que Messieurs [H] et [B] étaient associés et respectivement président et directeur général de la société BY CONSEIL, au jour de l'assignation.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
SAGENA (aux droits de laquelle vient désormais la société SMA SA), à la société RUST-OLEUM et à son assureur GAN (aux droits duquel vient la société ALLIANZ IARD) devant le Président du Tribunal judiciaire
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant actes en date du 04/04/2025 et du 08/04/2025, la société L'IMAGINE et la société INIZYS MUTUELLE ont assigné la société MD [R] et la société GAN
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
La société Manpower dit avoir ensuite fait adresser par son conseil, la Selarl Touzet Associés, une lettre RAR de mise en demeure en date du 28 août 2023 réclamant à la société Hafele le paiement de la
Trib. de Commerce
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
Monsieur [P] a créé une nouvelle société, la SAS LE DENICHOIR, dont il est Président et détient la moitié du capital social.
4ème chambre
69e8d353cdc6046d4722ed2b
30 janvier 2026
à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Michèle SOLA [Adresse 3] DEFENDEUR Monsieur [J] [Q] [Adresse 4] [Localité
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
: la société WE.5 INVESTISSEMENT SAS représentée par son président M.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
27 avril 2026
[J] [L], entrepreneur individuel Enseigne : FR AUTOMOBILES [Adresse 2] n° 528 173 974, artisan non-inscrit au RCS Non-comparant ET : ABEILLE IARD et SANTE (SA) [Adresse 3] RCS [Localité 2] n° 306 522
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
Immatriculée sous le numéro 332 948 546, ayant son siège social [Adresse 4] Non comparant(e) * SAS HYDRO-CHAUFFE Immatriculée sous le numéro 520 847 104, ayant son siège social [Adresse 5] représentée
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
542 016 381, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant sur poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, Monsieur [W] [H], et de son Directeur Général, Monsieur [T] [
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
Le 21 avril 2022, le conseil de Sol Façade conteste les sommes, rappelant l'absence de finalisation de certaines prestations et envoie de nouvelles factures de chantiers non finalisés, portant le total
8ème chambre
69eab9bdcdc6046d4751b1f9
Jacques SULTAN, président, M. Michel PAYAN, juge M.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
calendrier de ces obligations qui démontre (Cf. ci-avant), le manque d'anticipation de la société ECB et sa responsabilité sur le respect (on non) de plannings établis par le CHU ; La société ECB aurait
69e7fb96cdc6046d47123640
A nouveau, Dräxlmaier présente une réclamation le 26 novembre 2018. Le 21 novembre 2018, la société Leoni présente une réclamation pour le même motif.
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
de droit ghanéen, dont le siège social est établi [Adresse 5], Ghana, DÉFENDEUR - Non comparante, non représentée, régulièrement assignée, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur
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