CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f6004fcdc6046d47542a09
21 avril 2026
L'article « EXIGIBILITE ANTICIPEE DU PRÊT » stipule que « la Banque pourra rendre le prêt exigible par anticipation quinze jours après une notification faite à l'emprunteur par lettre recommandée avec
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20d84cdc6046d47b97fbd
2 juillet 2025
Par avenant du 22 mars 2022, ledit prêt bénéficie d'un nouvel amortissement sur 60 mois.
chambre 1-12
69d25950cdc6046d47325d49
7 avril 2025
En raison d'impayés sur lesdits prêts la BNP, par courriers recommandés avec AR séparés, a prononcé le 15 juin 2022 la déchéance du terme des deux prêts et mis en demeure la société de lui régler les sommes
4ème chambre
69e91424cdc6046d472c7a0d
17 octobre 2025
[S] rapporte que des échéances des prêts restent impayées.
Contentieux Général
69fb37fecdc6046d47cae94b
5 mai 2026
Ce prêt, initialement sans intérêt, devait être remboursé en une échéance à l'issue d'une période de 12 mois, soit le 5 février 2023.
Référé prononcé vendredi
69d1162ecdc6046d4718d3e1
24 janvier 2025
n°107062G * Le tableau d'amortissement du prêt n+107062G * Le prêt n°203804G * Le tableau d'amortissement du prêt n°203804G mise en demeure de payer du 20 juillet 2023 * La LRAR de la CAISSED'EPARGNE
69c20c71cdc6046d47b96d3f
Le 26 avril 2019, la SAS ENTRE XIII ET 15 souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE un compte courant professionnel ainsi qu'un contrat de prêt de 70 000 € remboursable en 84 mensualités au taux de 2.30%
DELIBERES A VIDER
69dadd9ecdc6046d47ee56ef
7 juillet 2025
Le 14 mai 2020, la CAISSE D'EPARGNE a consenti à la société HÔTELLERIE ET SERVICES un prêt garanti par l'État, «PGE», d'un montant de 44.000 € amortissable sur 5 ans.
Rendu de décisions
69cbf559cdc6046d47a1875c
9 avril 2025
Ce prêt a fait l'objet d'un avenant en date du 18 novembre 2020 (pièce n° 4), approuvé par M. [H] [U] en qualité de caution à la même date, prolongeant la durée du prêt à 67 mois.
CHAMBRE 10
69dee740cdc6046d4743232f
10 avril 2026
LES FAITS La Société Générale a accordé respectivement le 12 février 2019 et le 9 mars 2019, deux contrats de prêts professionnels avec la société Dom'optik, opticien, prêts pour lesquels M.
Trib. de Commerce
69b9a1a2cdc6046d4701d9f6
20 janvier 2025
à La SARL LEONE par acte sous seing privé : * un prêt n°0000047299 de 60.000 euros en date du 7 mai 2020, remboursable selon l'avenant du 12 avril 2021 en 60 mensualités, productif d'intérêts au taux
3ème chambre
69e91dcfcdc6046d472d2586
9 janvier 2025
, * 4) Courrier de la SOCIETE GENERALE du 28/10/2021 (prêt PGE), * 5) Demande d'exercice de l'option d'amortissement du PGE, * 6) Avenant au prêt PGE du 01/03/2022 contenant conditions générales, *
AFFAIRE COURANTE
69b214a9cdc6046d4759f304
23 janvier 2025
A compter d'avril 2023, la SARL HARAS DES 4 [Localité 3] a cessé de régler ces mensualités dues au titre des deux prêts.
JEUDI
69a98715cdc6046d4799fdf8
2 octobre 2025
Par une nouvelle convention sous seing privé en date du 16 avril 2020, la société L'EYRE 2 RIEN - LA SUITE SAS empruntait une somme de 65.000,00 € selon prêt PGE et par avenant en date du 23 mars 2021,
6a0461f5cdc6046d4794e658
11 mai 2026
prêt, ou toutes garanties personnelles sous réserve des dispositions suivantes.
69b3807acdc6046d477c9260
4 avril 2025
par Maître GUTTON Etienne -[Adresse 4] SELARL GRAND EST AVOCATS [Localité 1] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE la SA BPALC a consenti à la SAS CAMASH l'ouverture d'un compte courant ainsi qu'un prêt
69c1fc0ecdc6046d47b8546f
28 janvier 2026
Concernant le prêt n°218315000606 d'un montant de 14 000 € : Le contrat de prêt prévoit, dans son article 15 « INTERET DE RETARD », « Toute somme due au titre du prêt… portera intérêts de plein droit
69fdbed9cdc6046d47089aed
7 mai 2026
Toutefois, le potentiel acquéreur n'a pas obtenu son prêt.
chambre 00
69f6cad2cdc6046d476804fb
16 avril 2025
2022 ; que ce prêt était remboursable en 60 mensualités, du 5 mai 2022 au 5 avril 2027, en principal, cotisations d'assurance et moyennant un taux d'intérêts de 2,25% l'an ; que les échéances du prêt ont
CHAMBRE 05
69ded498cdc6046d4741fe0c
9 janvier 2026
* Sur le contrat de prêt n° 30066 10138 00020419706 Le CIC indique que le 23 mai 2023, il a consenti à la société Starmoon un nouveau contrat au titre de prêt Privilège Entreprise pour un montant de
Page 20 sur 117