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2 333 résultats pour « prêts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f6004fcdc6046d47542a09

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'article « EXIGIBILITE ANTICIPEE DU PRÊT » stipule que « la Banque pourra rendre le prêt exigible par anticipation quinze jours après une notification faite à l'emprunteur par lettre recommandée avec

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20d84cdc6046d47b97fbd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par avenant du 22 mars 2022, ledit prêt bénéficie d'un nouvel amortissement sur 60 mois.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d25950cdc6046d47325d49

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

En raison d'impayés sur lesdits prêts la BNP, par courriers recommandés avec AR séparés, a prononcé le 15 juin 2022 la déchéance du terme des deux prêts et mis en demeure la société de lui régler les sommes

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e91424cdc6046d472c7a0d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[S] rapporte que des échéances des prêts restent impayées.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb37fecdc6046d47cae94b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce prêt, initialement sans intérêt, devait être remboursé en une échéance à l'issue d'une période de 12 mois, soit le 5 février 2023.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1162ecdc6046d4718d3e1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

n°107062G * Le tableau d'amortissement du prêt n+107062G * Le prêt n°203804G * Le tableau d'amortissement du prêt n°203804G mise en demeure de payer du 20 juillet 2023 * La LRAR de la CAISSED'EPARGNE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20c71cdc6046d47b96d3f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 26 avril 2019, la SAS ENTRE XIII ET 15 souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE un compte courant professionnel ainsi qu'un contrat de prêt de 70 000 € remboursable en 84 mensualités au taux de 2.30%

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadd9ecdc6046d47ee56ef

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 14 mai 2020, la CAISSE D'EPARGNE a consenti à la société HÔTELLERIE ET SERVICES un prêt garanti par l'État, «PGE», d'un montant de 44.000 € amortissable sur 5 ans.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf559cdc6046d47a1875c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce prêt a fait l'objet d'un avenant en date du 18 novembre 2020 (pièce n° 4), approuvé par M. [H] [U] en qualité de caution à la même date, prolongeant la durée du prêt à 67 mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dee740cdc6046d4743232f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS La Société Générale a accordé respectivement le 12 février 2019 et le 9 mars 2019, deux contrats de prêts professionnels avec la société Dom'optik, opticien, prêts pour lesquels M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1a2cdc6046d4701d9f6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

à La SARL LEONE par acte sous seing privé : * un prêt n°0000047299 de 60.000 euros en date du 7 mai 2020, remboursable selon l'avenant du 12 avril 2021 en 60 mensualités, productif d'intérêts au taux

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91dcfcdc6046d472d2586

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, * 4) Courrier de la SOCIETE GENERALE du 28/10/2021 (prêt PGE), * 5) Demande d'exercice de l'option d'amortissement du PGE, * 6) Avenant au prêt PGE du 01/03/2022 contenant conditions générales, *

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b214a9cdc6046d4759f304

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A compter d'avril 2023, la SARL HARAS DES 4 [Localité 3] a cessé de régler ces mensualités dues au titre des deux prêts.

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TCOM

JEUDI

69a98715cdc6046d4799fdf8

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par une nouvelle convention sous seing privé en date du 16 avril 2020, la société L'EYRE 2 RIEN - LA SUITE SAS empruntait une somme de 65.000,00 € selon prêt PGE et par avenant en date du 23 mars 2021,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0461f5cdc6046d4794e658

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

prêt, ou toutes garanties personnelles sous réserve des dispositions suivantes.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3807acdc6046d477c9260

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

par Maître GUTTON Etienne -[Adresse 4] SELARL GRAND EST AVOCATS [Localité 1] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE la SA BPALC a consenti à la SAS CAMASH l'ouverture d'un compte courant ainsi qu'un prêt

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fc0ecdc6046d47b8546f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Concernant le prêt n°218315000606 d'un montant de 14 000 € : Le contrat de prêt prévoit, dans son article 15 « INTERET DE RETARD », « Toute somme due au titre du prêt… portera intérêts de plein droit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbed9cdc6046d47089aed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Toutefois, le potentiel acquéreur n'a pas obtenu son prêt.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cad2cdc6046d476804fb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

2022 ; que ce prêt était remboursable en 60 mensualités, du 5 mai 2022 au 5 avril 2027, en principal, cotisations d'assurance et moyennant un taux d'intérêts de 2,25% l'an ; que les échéances du prêt ont

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TCOM

CHAMBRE 05

69ded498cdc6046d4741fe0c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

* Sur le contrat de prêt n° 30066 10138 00020419706 Le CIC indique que le 23 mai 2023, il a consenti à la société Starmoon un nouveau contrat au titre de prêt Privilège Entreprise pour un montant de

Source officielle

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