CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f78662cdc6046d4776573c
20 avril 2026
La société SUD TPMR SARL, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [T] [J] [V], représentée par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0baa41cdc6046d472244bd
6 mai 2026
du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Composition du Tribunal lors de l'audience du 06 mai 2026 : Président : M.
R E F E R E
69a7f851cdc6046d4775ea47
16 janvier 2026
L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que l'ordonnance serait rendue le 16/01/2026 par mise à disposition au greffe.
MERCREDI
6a0b37cbcdc6046d4716f104
de Chambre, * Xavier BIANNE, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 6 mai 2026, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL
6a049c1dcdc6046d479a8979
30 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/04/2026.
7ème chambre
6a282b1fcdc6046d47b88e34
5 mai 2026
Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 5 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Référé
69df750acdc6046d4750dae3
10 avril 2026
de chambre faisant fonction de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 06 mars 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte
Procédures collectives
69fc86d1cdc6046d47eb8687
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
Chambre 03
69f36fcacdc6046d4718e5ba
14 mars 2025
[B] [M], Président (assisté de Me Maxence AUDEGOND).
69f47f63cdc6046d4732b919
et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé à qui le président a remis la minute.
69ef634acdc6046d47b70815
24 avril 2026
En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.
69f7e3fdcdc6046d4780835e
21 avril 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.
69f7e41ecdc6046d47808573
69f7e5adcdc6046d47809e3f
69f7e5d8cdc6046d4780a104
6a11aa16cdc6046d47add8d0
21 mai 2026
En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.
6a0b377dcdc6046d4716e849
15 avril 2026
N° 2026J00270 ROLE N° 2026L00750 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président
69ef4e44cdc6046d47b4e77d
les fonctions Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Par jugement en date du 25 février 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire
69df7d91cdc6046d47517e1c
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.
6a11aa9ecdc6046d47ade15e
Page 20 sur 2024