caractéristiques sont les suivantes : * Forme sociale : Sarl * Capital social : 1 000 € * Siège social : 30 bis, rue des Fontaines 92310 Sèvres * Activité : Prestations de services, missions de conseil

Elle ajoute que son conseil a réitéré la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 juillet 2021.

* Le mandat d'apporteur d'affaires dont l'article 1 stipule « la présente convention a pour objet de définir les termes et conditions selon lesquelles le donneur d'ordre ([Localité 1] HABITAT) a confié

le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Charles BERSOU, SELARL YTEA AVOCATS CONSEILS

peut être invoquée par les cautions pour réduire leur dette ou imposer un ordre de poursuites.

Le 16 novembre 2022, le conseil de M.

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

émanant de l'établissement « [Etablissement 6] », En raison des nuisances sonores élevées émanant de l'établissement « [Etablissement 6] », la société [Etablissement 1] ne cesse de recevoir des réclamations

Le 9 janvier 2024, Madame [W] [C] a réclamé, par l'intermédiaire de son conseil, la somme de 52 276 euros correspondant à des commissions lui restant dues et son indemnité de fin de contrat à la société

2024J272 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL

Compte tenu des vacances de Noël, l'agence TRÉSORS IMMOBILIER n'a pas été en mesure de répondre immédiatement et a informé le Conseil de Monsieur [T] [A] par courrier du 16 janvier 2025.

; Défenderesse représentée à l'audience par Maître Mathieu PLAS, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 6], substituant Maître Jean-Michel de ROCQUIGNY, EXPERTISE SERVICE EXPLOITATION CONSEIL

Régulièrement convoquées à l'audience dudit juge le 27 novembre 2024, les parties se présentent par leur conseil respectif.

POUR LA DEMANDERESSE, la BNP PARIBAS (SA) A l'audience du 19/05/2025, le conseil de la société BNP PARIBAS a déposé son dossier en se rapportant à ses dernières conclusions et sollicite que le tribunal

code civil, Madame [R] devra être condamnée à verser la somme de 25 000 € au titre de dommages et intérêts, la pergola construite illégalement étant exposé à être détruite, Qu'enfin, Madame [R], qui réclame

La liste et le contenu de ces informations sont précisés par décret en Conseil d'Etat.

arrière et le crochet d'attelage touchaient la chaussée en roulant et que les roues frottaient sur les passages de roues, ajoutant que ces désordres avaient été confirmés par les techniciens d'un point relais

Par courrier du 2 février 2022, les conseils de YUNSA contestent les sommes réclamées. C'est dans ces circonstances qu'est né le présent litige.

remorqué début janvier 2023 dans les locaux d'un concessionnaire JEEP ,([Localité 8], puis pris en charge par, [Localité 3]) et un remplacement du moteur « mi-complet » est réalisé, pour un montant de l'ordre