Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69e37c10cdc6046d47ae7a0e
17 avril 2026
17 avril 2026
effectuée en parfaite conscience du risque de condamnation de la société et du risque de lésion de l'ancienne salariée ; Que cette attitude caractérise une fraude laquelle rend inopposable la liquidation amiable
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa69b7cdc6046d47ae0f00
8 avril 2025
8 avril 2025
Ne parvenant à obtenir amiablement le paiement de la totalité de ce montant, par assignation en date du 07 février 2025, la société AGB TRANSPORT EURL a fait citer à comparaître la société [Q] LITERIE
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
15 mai 2026
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES A titre liminaire et pour répondre aux déclarations de la société LISEVA, la BP AURA affirme qu'elle n'a jamais refusé le principe d'un accord amiable, qu'elle a même
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bc8acdc6046d47f0a132
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Aucun bon de retour, accord commercial ou protocole de reprise n'a été établi, et les produits n'ont pas été retournés.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a4adcdc6046d47fb2097
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société TRUCKS SERVICES effectuait alors le trajet retour avec la marchandise vers le site de, [Localité 7] ou une expertise amiable et contradictoire était réalisée, le 03 avril 2024, par le cabinet
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e229becdc6046d47911620
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RCS CASTRES 499 798 981 ; exerçant une activité de Fabrication d'autres meubles et industries CASTRES 499 798 981 ; exerçant une activité de Fabrication d'autres meubles et industr connexes de l'ameublement
Source officielleEGIDE
69c9aa54cdc6046d4772d83c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [Q], [C], liquidateur de la liquidation judiciaire LD DIFFUSION (SAS), [Adresse 1] La vente, l'achat de tous tissus d'ameublement
Source officielleEGIDE
69b8ff97cdc6046d47f114a9
4 avril 2025
4 avril 2025
PEDEUTOUR juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [W] [Z], liquidateur de la liquidation judiciaire [Localité 1] (SASU) [Adresse 2] Commerce d'ameublement
Source officielle9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Déroulement des procédures amiables A l'ouverture des procédures amiables, le cabinet Accuracy a été mandaté pour réaliser un une revue financière indépendante dont les premiers travaux ont tout de suite
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
28 janvier 2025
AM LLP toutes pièces lui permettant de vérifier la conformité de l'Offre H2O à l'Avis final de la FCA du 2 août 2024 notamment du point de vue des montants proposés, de la portée des renonciations à recours
Source officielleChambre 08
69f21676cdc6046d47f8e8ef
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Les tentatives amiables de résolution sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e672cdc6046d475c3d8c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : SAS [G] [L], représentée par son liquidateur amiable Madame [B] [N], èsqualité de liquidateur
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abde15cdc6046d47cffb77
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le total s'élève à 20 352,99 € TTC, somme reconnue due par NOUVELLES DESTINATIONS mais non payée.
Source officielleREFERES
69a509d5cdc6046d47357934
14 avril 2025
14 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 14 AVRIL 2025 ROLE : 2025R00008 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de
Source officiellechambre 05
69bf1df3cdc6046d477c7ee4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
JUGER en tout état de cause que la société MEDIACO a expressément reconnu sa responsabilité en s'engageant dans un processus d'indemnisation du client.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d78376cdc6046d47a1e808
8 avril 2026
8 avril 2026
Une ultime relance par mail a lieu le 24/06/2025, sans retour.
Source officielleTrib. de Commerce
69af4065cdc6046d4714acaa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
De nombreuses discussions pour trouver un accord amiable ont été échangées en vain, la société GARAGE DU VIEUX MOULIN demandant le retour du moteur pour réparation alors que la société Minautor lui proposait
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7898cdc6046d47297826
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Une expertise amiable fut diligentée le 09.03.2022.
Source officielleCHAMBRE 10
69de7855cdc6046d473857bc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En réponse la société Cap Adresse indique qu'elle a exécuté l'ensemble des prestations commandées et que la société Ascor a spontanément reconnu devoir cette somme.
Source officielleMARDI
69c30d66cdc6046d47d2a27e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le litige ne trouvant pas de solution amiable, par assignation en date du 24 février 2025 et conclusions déposées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au présent tribunal de : Vu les articles
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