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495 résultats pour « rejet de demande de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* DEBOUTER la SARL MILLESIME (nouvelle dénomination sociale de BIRD), de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

d'une demande d'expertise judiciaire sur la réalisation du marché.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur le rejet de l'ensemble des demandes, fins et conclusions de Monsieur [A] [H] La CRCAM conclut au rejet pur et simple de l'ensemble des prétentions de Monsieur [H], en contestant la recevabilité et

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84d13cdc6046d4717e28b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR COPV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26d04cdc6046d47ff21ad

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle demande au tribunal de rejeter la condamnation à ce titre ou à tout le moins de la réduire en de plus juste proportion, eu égard à sa situation financière précaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A titre subsidiaire, sur le rejet des demandes des sociétés CROC'ELLA et ASD DISTRIBUTION : La société CROC'ELLA a conclu avec la société PRO.PE.MA. deux contrats de locationvente portant sur une ligne

Source officielle
TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A cette audience, Enedis dépose des conclusions nous demandant en outre de : * Rejeter la demande de Sagemcom de compléter la mission de l'expert s'agissant des termes suivants : « L'expert devra relever

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ebebcdc6046d4702ed66

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cette mise en demeure est restée sans effet. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les demandes de la SAS BTP-GROUP doivent être rejetées.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add4dccdc6046d47f89311

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions des parties, le Tribunal s'en remet expressément aux conclusions des parties ; Sur les demandes en paiement formées par la

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40822cdc6046d47eb0627

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

le surplus des demandes de GEODIS relatives à l'application d'un taux contractuel supérieur, comme non suffisamment justifié au-delà du taux légal ; RÉJETTE l'ensemble des demandes reconventionnelles

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac03f9cdc6046d47d27b04

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

la présente juridiction à l'effet de voir déclarer le congé valable en la forme et au fond et demander sa condamnation aux sommes dues.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

574 814, dont le siège social est 5 chemin du Parc 95480 Pierrelaye, ci-devant et actuellement 114 chemin de Pontoise à Saint-Prix 95150 Taverny Partie demanderesse : assistée de Me Myriam MAYEL membre

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

574 814, dont le siège social est 5 chemin du Parc 95480 Pierrelaye, ci-devant et actuellement 114 chemin de Pontoise à Saint-Prix 95150 Taverny Partie demanderesse : assistée de Me Myriam MAYEL membre

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 28 mars 2024 CARBONLOOP [Localité 1] a assigné HAFFNER en référé devant le Président du tribunal de commerce de Paris pour demander la restitution de l'acompte; celuici a rendu le 15 octobre 2024 une

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb7dcdc6046d47c41b7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 14 novembre 2024, le juge des référés rejette la demande provisionnelle de la société COURCELLE au motif que les éléments présentés ne permettent pas d'établir la valeur du préjudice.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SDP BAT ELEC [Adresse 1] comparant par Me Claude DUVERNOY [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23700cdc6046d47925b46

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 16 AVRIL 2025 RÔLE N° 2025/2 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du seize avril deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Lors de l'audience de mise en état du 7 janvier 2021, le tribunal avait demandé que les ultimes conclusions lui soient déposées afin de préparer l'audience du 4 février.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En cas d'inexécution, la partie victime peut demander réparation des conséquences.

Source officielle

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