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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69cf209acdc6046d47ed3947
3 avril 2025
* DEBOUTER la SARL MILLESIME (nouvelle dénomination sociale de BIRD), de toutes ses demandes, fins et conclusions.
AFFAIRE COURANTE
69f314bdcdc6046d471070eb
23 avril 2026
d'une demande d'expertise judiciaire sur la réalisation du marché.
Trib. de Commerce
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
Sur le rejet de l'ensemble des demandes, fins et conclusions de Monsieur [A] [H] La CRCAM conclut au rejet pur et simple de l'ensemble des prétentions de Monsieur [H], en contestant la recevabilité et
5ème chambre
69e84d13cdc6046d4717e28b
21 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR COPV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26d04cdc6046d47ff21ad
20 janvier 2026
Elle demande au tribunal de rejeter la condamnation à ce titre ou à tout le moins de la réduire en de plus juste proportion, eu égard à sa situation financière précaire.
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
A titre subsidiaire, sur le rejet des demandes des sociétés CROC'ELLA et ASD DISTRIBUTION : La société CROC'ELLA a conclu avec la société PRO.PE.MA. deux contrats de locationvente portant sur une ligne
Référés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
A cette audience, Enedis dépose des conclusions nous demandant en outre de : * Rejeter la demande de Sagemcom de compléter la mission de l'expert s'agissant des termes suivants : « L'expert devra relever
DELIBERE
69c4ebebcdc6046d4702ed66
27 janvier 2026
Cette mise en demeure est restée sans effet. Ainsi est née la présente instance.
69b03dd8cdc6046d472adb67
1 avril 2025
Les demandes de la SAS BTP-GROUP doivent être rejetées.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add4dccdc6046d47f89311
10 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions des parties, le Tribunal s'en remet expressément aux conclusions des parties ; Sur les demandes en paiement formées par la
AFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
le surplus des demandes de GEODIS relatives à l'application d'un taux contractuel supérieur, comme non suffisamment justifié au-delà du taux légal ; RÉJETTE l'ensemble des demandes reconventionnelles
3E CHAMBRE
69ac03f9cdc6046d47d27b04
24 janvier 2025
la présente juridiction à l'effet de voir déclarer le congé valable en la forme et au fond et demander sa condamnation aux sommes dues.
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
574 814, dont le siège social est 5 chemin du Parc 95480 Pierrelaye, ci-devant et actuellement 114 chemin de Pontoise à Saint-Prix 95150 Taverny Partie demanderesse : assistée de Me Myriam MAYEL membre
69cfb66acdc6046d47fa8746
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
Le 28 mars 2024 CARBONLOOP [Localité 1] a assigné HAFFNER en référé devant le Président du tribunal de commerce de Paris pour demander la restitution de l'acompte; celuici a rendu le 15 octobre 2024 une
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
5 mai 2026
Le 14 novembre 2024, le juge des référés rejette la demande provisionnelle de la société COURCELLE au motif que les éléments présentés ne permettent pas d'établir la valeur du préjudice.
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SDP BAT ELEC [Adresse 1] comparant par Me Claude DUVERNOY [Adresse 2]
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23700cdc6046d47925b46
16 avril 2025
ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 16 AVRIL 2025 RÔLE N° 2025/2 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du seize avril deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
Lors de l'audience de mise en état du 7 janvier 2021, le tribunal avait demandé que les ultimes conclusions lui soient déposées afin de préparer l'audience du 4 février.
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
En cas d'inexécution, la partie victime peut demander réparation des conséquences.
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