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2 935 résultats pour « reprise du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e03a9ecdc6046d4764817e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de plan de redressement des époux [Y] ; en conclusion de son rapport et après avoir entendu chacun des intervenants il se félicite de l'amélioration de l'offre de la SAS LA PATATERIE qui porte le prix

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a775cbcdc6046d476c52af

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

par semaine * En contrepartie de la perception d'une rémunération fixe et forfaitaire de 700 euros HT par jour de travail Au cours de cette collaboration, OCTOCOSM a réalisé de nombreuses missions de

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

cuves à gasoil, les travaux de reprise effectués sur celle-ci semblaient donner satisfaction.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

en redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27bc0cdc6046d479c0cdd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de faire de nombreux travaux et de fermer à de multiples reprises le restaurant pour réaliser lesdits travaux ; que la société n'emploie pas de salarié ; Au vu des éléments exposés, le débiteur sollicite

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdc7ecdc6046d479fd2c7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société MAURO TP, présente sur place pour les travaux commandés par la commune, réalise en urgence ce raccordement que lui commande alors M., [T], [X].

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29da0cdc6046d479e8bf2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle fait réaliser des travaux sur la toiture par M. [S] [R] à l'enseigne JB AGENCEMENT en Juin 2023. Ces travaux ont été facturés à hauteur de 2.800 € le 04/07/2023.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d90acdc6046d47ce03ed

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle verse aux débats un constat d'huissier du 4 février 2025, fournissant des mesures sonores : 52.6dB avec un pic à 88.9dB, indique que cela ne correspond pas à un cadre de travail agréable et ajoute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb18b2cdc6046d475999b9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

C'est dans ce contexte que le dirigeant de la société LE BISTROT 58 a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. […] Les principaux chiffres antérieurs à l'ouverture de la procédure

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe02ecdc6046d47a01172

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à solliciter l'intervention d'une entreprise tierce pour procéder à des travaux de reprises des désordres.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

réaliser des travaux dans le domaine du bâtiment par des professionnels du bâtiment.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Celle-ci fait valoir que l'installation serait demeurée défaillante malgré les interventions réalisées et indique avoir été contrainte de faire constater les dysfonctionnements, puis de solliciter une

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c2a1cdc6046d47f161d0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu les pièces versées aux débats, il convient de constater que : La demande de communication de documents comptables concerne des documents issus des travaux réalisés par la SAS ATMOSPHÈRE EXPERTISE pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8524cdc6046d4783e33c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sans réponse de la part de la société [I], la société [Adresse 10] a fait appel à une tierce entreprise, la société C.S.M.D TECHNICAL SERVICES aux fins de procéder à la reprise des éléments demandés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

et / ou non réalisés.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le préjudice de la société EIFFAGE comprend : * le coût de remplacement : 131 354,15 € HT (moins la retenue de 40 000 €) ; * les travaux de nettoyage et de reprises : 21 850 € ; * les frais d'encadrement

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cc39cdc6046d47e576b3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

annuel réalisé par le franchisé.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Elle expose que le contrat d'assurance souscrit avec la SA MIC INSURANCE incluait une reprise du passé sur un an qui débutait au 03 juin 2018 alors que les travaux réalisés n'ont débuté qu'à compter du

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TCOM

JEUDI

69c2c90ecdc6046d47c9b096

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 22 novembre 2023, la société DUNE CONSTRUCTIONS SAS mettait en demeure la société ETS GRENIER SAS de réaliser les travaux restant à faire dans un délai de trois jours sous peine de résiliation du contrat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea6fcdc6046d47a9eb06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de M. et Mme [V] ; ATTENDU que pour l'exécution de ce contrat, la société IMMO 513 a fait appel à plusieurs locateurs d'ouvrages de sorte que la société ASBTP a été chargée de réaliser un enrochement

Source officielle

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