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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e03a9ecdc6046d4764817e
13 janvier 2025
de plan de redressement des époux [Y] ; en conclusion de son rapport et après avoir entendu chacun des intervenants il se félicite de l'amélioration de l'offre de la SAS LA PATATERIE qui porte le prix
69a775cbcdc6046d476c52af
1 avril 2025
par semaine * En contrepartie de la perception d'une rémunération fixe et forfaitaire de 700 euros HT par jour de travail Au cours de cette collaboration, OCTOCOSM a réalisé de nombreuses missions de
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
cuves à gasoil, les travaux de reprise effectués sur celle-ci semblaient donner satisfaction.
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
4 avril 2025
en redressement judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27bc0cdc6046d479c0cdd
20 janvier 2026
de faire de nombreux travaux et de fermer à de multiples reprises le restaurant pour réaliser lesdits travaux ; que la société n'emploie pas de salarié ; Au vu des éléments exposés, le débiteur sollicite
Rendu de décisions
69cbdc7ecdc6046d479fd2c7
9 avril 2025
La société MAURO TP, présente sur place pour les travaux commandés par la commune, réalise en urgence ce raccordement que lui commande alors M., [T], [X].
audience ordinaire
69e29da0cdc6046d479e8bf2
7 octobre 2025
Elle fait réaliser des travaux sur la toiture par M. [S] [R] à l'enseigne JB AGENCEMENT en Juin 2023. Ces travaux ont été facturés à hauteur de 2.800 € le 04/07/2023.
VENDREDI
69c2d90acdc6046d47ce03ed
3 octobre 2025
Elle verse aux débats un constat d'huissier du 4 février 2025, fournissant des mesures sonores : 52.6dB avec un pic à 88.9dB, indique que cela ne correspond pas à un cadre de travail agréable et ajoute
69eb18b2cdc6046d475999b9
29 janvier 2026
C'est dans ce contexte que le dirigeant de la société LE BISTROT 58 a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. […] Les principaux chiffres antérieurs à l'ouverture de la procédure
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
à solliciter l'intervention d'une entreprise tierce pour procéder à des travaux de reprises des désordres.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
réaliser des travaux dans le domaine du bâtiment par des professionnels du bâtiment.
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
Celle-ci fait valoir que l'installation serait demeurée défaillante malgré les interventions réalisées et indique avoir été contrainte de faire constater les dysfonctionnements, puis de solliciter une
référés - première chambre
69a1c2a1cdc6046d47f161d0
23 janvier 2025
Vu les pièces versées aux débats, il convient de constater que : La demande de communication de documents comptables concerne des documents issus des travaux réalisés par la SAS ATMOSPHÈRE EXPERTISE pour
69bf8524cdc6046d4783e33c
17 juillet 2025
Sans réponse de la part de la société [I], la société [Adresse 10] a fait appel à une tierce entreprise, la société C.S.M.D TECHNICAL SERVICES aux fins de procéder à la reprise des éléments demandés.
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
et / ou non réalisés.
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
Le préjudice de la société EIFFAGE comprend : * le coût de remplacement : 131 354,15 € HT (moins la retenue de 40 000 €) ; * les travaux de nettoyage et de reprises : 21 850 € ; * les frais d'encadrement
69c3cc39cdc6046d47e576b3
annuel réalisé par le franchisé.
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
Elle expose que le contrat d'assurance souscrit avec la SA MIC INSURANCE incluait une reprise du passé sur un an qui débutait au 03 juin 2018 alors que les travaux réalisés n'ont débuté qu'à compter du
JEUDI
69c2c90ecdc6046d47c9b096
16 octobre 2025
Le 22 novembre 2023, la société DUNE CONSTRUCTIONS SAS mettait en demeure la société ETS GRENIER SAS de réaliser les travaux restant à faire dans un délai de trois jours sous peine de résiliation du contrat
69f9ea6fcdc6046d47a9eb06
29 avril 2026
de M. et Mme [V] ; ATTENDU que pour l'exécution de ce contrat, la société IMMO 513 a fait appel à plusieurs locateurs d'ouvrages de sorte que la société ASBTP a été chargée de réaliser un enrochement
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