la société Aston Group aux entiers dépens ; Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

CONDAMNER la société MG HOLDING à payer à titre provisionnel à la société [Adresse 10] la somme de 15 000,00 € au titre des frais de justice exposés sur le fondement de l'article 700 CPC.

née [A] [O] née [A] [O] sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; 10- Sur l'exécution provisoire Attendu qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société TRANSAVIA FRANCE aux dépens.

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société AIR ALGERIE aux dépens.

de l'article 514 du Code de procédure civile, la présente décision est de droit exécutoire.

Pour une bonne administration de la justice, il convient de surseoir à statuer jusqu'à la décision définitive qui doit être rendue dans l'instance pendante devant le tribunal correctionnel de Pontoise.

dépens.

Monsieur [J] [A] fait part de son expérience dans le domaine de la restauration pour déjà détenir un établissement depuis 7 ans et y développer la même activité de brasserie, et de surcroît détenir l'agrément

[Z] [B] aux dépens de l'instance, rappelons que l'exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit.

à lui régler la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société AIR ALGERIE aux dépens.

de 10 137,60 €, outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure ; Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire ; Condamner SARL LE PANIER EXOTIQUE BM au paiement de la somme de 1

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

vertu de l'article 1343-2 du code civil ; * Constater l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir nonobstant appel et sans constitution de garantie ; * Condamner la société KS à payer

CONDAMNER les mêmes parties solidairement à payer à la société CŒUR D'AZUR la somme de 10 000.00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens en

ADT 08 sera condamnée aux entiers dépens de l'instance. 6- Sur l'exécution provisoire En application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision sera de plein droit exécutoire

Cependant, le document qu'elle fournit pour justifier l'exécution de cette obligation est jugé irrecevable en tant que preuve.

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux dépens.

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.