Dès lors, il n'a pu remplir sa mission et a établi un procès-verbal de difficulté le 10 mai 2023.

plaidant : Me Anthony REISBERG Avocat postulant correspondant : Me Tiphaine LE BERRE-BOIVIN DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 08/01/2026 en audience

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 20 novembre 2025, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT: [J] de CAMARET JUGES: Frédéric VAUSSARD Christophe BONNEFOY

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/01/2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : M.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [G] [X] et M.

de carence est établi par le chef d'entreprise, DIT que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès verbal de carence, sera immédiatement déposé au greffe, FIXE le délai

Le Débiteur a été convoqué en chambre du conseil le 06.10.2025 Lors de l'audience, le dirigeant a exposé que les difficultés rencontrées étaient liées à une conjoncture économique difficile.

Le Débiteur a été convoqué en chambre du conseil le 06.10.2025 Lors de l'audience, le dirigeant a exposé que les difficultés rencontrées étaient liées à une conjoncture économique difficile.

Le Débiteur a été convoqué en chambre du conseil le 05.01.2026 Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Le Débiteur a été convoqué en chambre du conseil le 05.01.2026 Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience

été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience

délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Philippe GERARD, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience

La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 08/04/2026.

[N] [T], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience du 28/07/2025. Après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 28/07/2025. La société [Localité 1] et M.

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.

La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 29/04/2026.

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

: Madame Johanne DEWEERDT EN LA CAUSE DE : SOCOTEC CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Jérôme TERTIAN demandeur, suivant Mise au rôle sur renvoi d'une audience de référé à une audience

Patrick RICHARD, Président d'Audience, M. JB TRUNTZER, M.