Dans ce cadre, la société [V] a sous-traité 2 lots de ce marché à la société [W], selon contrat de sous-traitance conclu le 13 mars 2023 : Lot 1 la réalisation du curage et de la démolition de bâtiments

générales de vente de la société B B FABRICATIONS, Vu les pièces versées au débat.

Dans les deux cas, Design s'engageait à payer contractuellement son sous-traitant Nacel.

A l'audience du 28 janvier 2026, aucune des parties présentes ne s'oppose à cette mise hors de cause.

A l'appui de sa demande, la société AUDIC verse au débat 23 pièces.

disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre de la construction d'un bâtiment

Faits et Procédure : La SAS COLAS FRANCE s'est vu confier le lot TERRASSEMENT - VRD suivant acte d'engagement du 13 février 2010 pour des travaux de réhabilitation d'un bâtiment propriété de la société

En tout état de cause : * Condamner chaque défenderesse à verser à la société L'HARMONIE [Z] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Constater l'exécution de

La Caution déclare avoir une parfaite connaissance des conditions et modalités de ce concours.

et intérêts pour inexécution fautive, Condamner Madame [R] d'avoir à payer à la SARL LE PTIT BOUCHON la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Madame [

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour.

Condamner la société PEINTURES LEVEQUE à lui payer la somme de 1.000 euros pour refus abusif de régler à titre de dommages et intérêts.

Selon courrier recommandé avec accusé de réception en date du 13.07.2021, la SARL [X]-[O] ARCHITECTES a mis en demeure LA SAS JALSTEEL d'avoir à lui payer : * Ses notes d'honoraires de mai et juin 2019

La société 2G ENVIRONNEMENT ET SERVICES (ci-après 2G ENVIRONNEMENT) exerce son activité dans le secteur du bâtiment, les travaux publics et autres travaux de recyclage.

Le loyer global pour l'ensemble du bâtiment a alors été porté à hauteur de 42.060 €, soit 50.472 € TTC.

La société IMCP est une société spécialisée dans les travaux de bâtiment à [Localité 1] (31).

Les dispositions de l'article L. 224-11 du code de la consommation ne trouvent donc pas à s'appliquer au cas d'espèce.

[T] [O] Les pièces versées au dossier et les débats démontrent : 1. Que M. [S] [Q] et M.

A ce titre pour le préjudice subi, la société SK3 CONFECTION réclame le versement d'une somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts.

Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société CEANPROM SARL, maître d'ouvrage, a entrepris la construction d'un bâtiment