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7 531 résultats pour « voie d'exécution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0ef2e8cdc6046d476ea364

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef380cdc6046d476eae36

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef390cdc6046d476eaf43

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

; * Constater l'omission de statuer affectant le jugement du tribunal des activités économiques de Nanterre en date du 28 novembre 2025 (RG : 2024F01580) ; sur les demandes de [M] S.P.A. tendant à voir

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb101ecdc6046d47c78ce1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

principale initiée à la requête de la société BPL RENOVATION, VOIR, s'il était fait droit à la demande d'expertise de la demanderesse au principal.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c182ccdc6046d472a7c37

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78bfacdc6046d477a45f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La même juridiction a arrêté, le 30/07/2019, un plan de redressement à l'égard de cette société, dont le Commissaire à l'Exécution du Plan est la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [Y] [G].

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb210cdc6046d4767f361

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1e4cdc6046d4767f00e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eec02cdc6046d476de168

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1a8cdc6046d4767eaf0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb225cdc6046d4767f4ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb25dcdc6046d4767f8a6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb2aacdc6046d4767fe98

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb2d5cdc6046d4768018f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb4fbcdc6046d47682ddb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef2c8cdc6046d476e9f07

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eea38cdc6046d476dbf85

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eec18cdc6046d476de2c0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Source officielle

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