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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3d812cdc6046d47b8c866
8 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure
69e4113bcdc6046d47bcf320
20 janvier 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS METRO
69e42b87cdc6046d47be944b
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions du comptable
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a56406cdc6046d473c6406
9 juillet 2025
La période d'observation a ensuite été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires conformément aux dispositions du même article.
69c07f86cdc6046d4797a0b0
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0802acdc6046d4797ad74
1 juillet 2025
INVEST (SARL) et a ordonné l'ouverture d'une période d'observation prévue à l'article L. 621-3 du Code de commerce.
Chambre 05
6a0c76b0cdc6046d47325b2e
19 mai 2026
A ces audiences le défendeur, HAWOOD, ne comparait pas, ni personne pour lui et ne dépose aucune conclusion.
VENDREDI
69a9b319cdc6046d479fe3d8
4 juillet 2025
Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 11 avril 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne Monsieur [J] [N] devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104
69a9dcc3cdc6046d47a4d0c7
9 janvier 2026
Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 18 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société FRANCE BATIMENT SOLUTION SAS devant le présent tribunal et demande de :
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4ed4cdc6046d475e230b
20 avril 2026
[A] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [N] [A], MANDATAIRE JUDICIAIRE.
69e3c283cdc6046d47b75a77
3 juillet 2025
ATTENDU que SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [L] [M] Mandataire Judiciaire représentée par Mme [B] [P] émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
Suite à la déclaration de sinistre établie par la société [F] SERVICE [Localité 1], la société MAAF ASSURANCES a mandaté le cabinet 3C EXPERTISES, pris en la personne de Monsieur [B] [P], afin qu'il donne
MARDI
69a9c3bbcdc6046d47a1f378
28 octobre 2025
La société O Cèdre du Liban SARLU ne comparaît pas, ni personne pour elle.
REFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
la SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT en la personne de Me Christelle NICLET-LAGEAT, avocate [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR S SARL D'ACHILLE ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse
Chambre 07
69a4030dcdc6046d471feae9
La société INDEXIA DEVELOPPEMENT, est une société du Groupe INDEXIA, spécialisé dans le secteur du courtage en assurance affinitaire, de vente de smartphones et de services numériques.
JEUDI
69f9aadecdc6046d47a4ccf9
30 avril 2026
La société [O] SAS ne se présente pas, ni personne pour elle.
69f9aafdcdc6046d47a4cf78
La société MR [E] [F] ne se présente pas, ni personne pour elle.
69a9a5d7cdc6046d479e4630
La société LOVELY BURGERS SAS ne se présente pas, ni personne pour elle.
DELIBERES A VIDER
69dafc81cdc6046d47f03aaf
6 octobre 2025
Nicolas LAIN JÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Madame Caroline DUPONT Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 1 er septembre 2025 Jugement : en premier
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
Par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée le 27 juin 2025, Chubb fait assigner Netman devant ce tribunal.
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