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1 049 résultats pour « (sur le premier moyen) assurances de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3d812cdc6046d47b8c866

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4113bcdc6046d47bcf320

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS METRO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42b87cdc6046d47be944b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions du comptable

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a56406cdc6046d473c6406

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La période d'observation a ensuite été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires conformément aux dispositions du même article.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c07f86cdc6046d4797a0b0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La période d'observation a ensuite été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires conformément aux dispositions du même article.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0802acdc6046d4797ad74

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

INVEST (SARL) et a ordonné l'ouverture d'une période d'observation prévue à l'article L. 621-3 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c76b0cdc6046d47325b2e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A ces audiences le défendeur, HAWOOD, ne comparait pas, ni personne pour lui et ne dépose aucune conclusion.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b319cdc6046d479fe3d8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 11 avril 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne Monsieur [J] [N] devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9dcc3cdc6046d47a4d0c7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 18 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société FRANCE BATIMENT SOLUTION SAS devant le présent tribunal et demande de :

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4ed4cdc6046d475e230b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[A] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [N] [A], MANDATAIRE JUDICIAIRE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c283cdc6046d47b75a77

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ATTENDU que SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [L] [M] Mandataire Judiciaire représentée par Mme [B] [P] émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Suite à la déclaration de sinistre établie par la société [F] SERVICE [Localité 1], la société MAAF ASSURANCES a mandaté le cabinet 3C EXPERTISES, pris en la personne de Monsieur [B] [P], afin qu'il donne

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c3bbcdc6046d47a1f378

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société O Cèdre du Liban SARLU ne comparaît pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb2cacdc6046d4756b377

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

la SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT en la personne de Me Christelle NICLET-LAGEAT, avocate [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR S SARL D'ACHILLE ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a4030dcdc6046d471feae9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société INDEXIA DEVELOPPEMENT, est une société du Groupe INDEXIA, spécialisé dans le secteur du courtage en assurance affinitaire, de vente de smartphones et de services numériques.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aadecdc6046d47a4ccf9

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société [O] SAS ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aafdcdc6046d47a4cf78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société MR [E] [F] ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a5d7cdc6046d479e4630

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société LOVELY BURGERS SAS ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dafc81cdc6046d47f03aaf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Nicolas LAIN JÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Madame Caroline DUPONT Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 1 er septembre 2025 Jugement : en premier

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TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée le 27 juin 2025, Chubb fait assigner Netman devant ce tribunal.

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