En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

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WRANGLER 2.0 L T 272 CH 4X4 BVA8 OVERLAND – 3 [Localité 2] – 2019/04 – n° de série : 1C4HJXBNOKW645037 – Type : JKJSLFZK4H34A – Genre : VASP - Immatriculé sous le numéro : [Immatriculation 1], sous astreinte

Décision contradictoire et en premier ressort. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

2024, outre intérêts de retard contractuels à compter du 3 décembre 2025 et 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et à lui restituer le matériel mis à sa disposition sous astreinte

La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique qualifiée par Monsieur Philippe BONDUELLE, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.

Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.