FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 07/01/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ATELIERS DU HAUT FOREZ.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour la société DEFIS [F] SAS Concernant l'absence de règlement de la facture : La société DEFIS [F] SAS, se référant aux conditions générales de vente relatives au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F00654 DEMANDEURS La SAS [G] SAS [Adresse 1], comparant par Me [L] [C] [N] [Adresse 2].

DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS CARD, La SCI TECH.11 et La

06/2025 ENTRE : SA AXENS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 599815073 Partie demanderesse : comparant par Me Guillaume MORAT Avocat, substituant Me Annabelle RICHARD Avocat (R020) ET : SAS

Ces créances ont été authentifiées au moyen de douze contraintes signifiées entre les 20 février 2023 et 24 avril 2025.

La société n'occupe plus les locaux de son siège social, de sorte qu'aucune saisie-vente n'a pu être opérée.

affectent la solidité ; Décrire et chiffrer à l'aide de devis les travaux nécessaires pour y mettre un terme ; en préciser la durée Donner tous éléments utiles permettant à la juridiction qui sera saisie

Succombant à l'instance, la société C-A-R RETAIL CENTER SAS sera condamnée aux dépens.

001581 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L.631-1 et suivants du Code de Commerce) DU 07/07/2025 DEMANDEUR(S) : BATI [M] (SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 août 2024 La cause a été entendue

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

MOYENS DES PARTIES Sur la demande en application des articles L.631-1, L.631-8 et L.641-1 du Code de Commerce.

C'est dans ce contexte qu'a été saisie la présente juridiction.

2025F00711 - 2601500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

A cette date, HOTELS PROPRETE (SAS) [Adresse 2] est présent (e) ou représenté (e).

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL SELARL PHARMACIE DES MECHES [Adresse 1] comparant par Me INGANI Diane [Adresse 2] DEFENDEUR SAS

Attendu que la SAS DIAFA BTP FAMILLE EA, ni présente, ni représentée n'a aucune objection à formuler ou à opposer.

Un procès-verbal de saisie-conservatoire a été établi par la SELAS ABC HUISSIERS, le 14 novembre 2024, au préjudice de la société OURAL 411.

Un procès-verbal de saisie-conservatoire a été établi par la SELAS ABC HUISSIERS, le 14 novembre 2024, au préjudice de l'ARMEMENT GIBUS.