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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES A l'appui de ses demandes, la SELARL ALLIANCE MJ, SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [U] [J] [F] et Maître [I] [G] en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés MAGNOLIA
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
C'est ce qu'a indiqué la troisième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 18 janvier 2023 (21-25.098).
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e49fcdc6046d47cb22a9
7 janvier 2026
La société n'a généré aucun chiffre d'affaires suffisant pour absorber ses charges.
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
A la date de signature du projet de contrat, la société ABCP COURTAGE SAS n'était pas encore immatriculée, et l'avant-contrat est signé de Monsieur [K] [D], représentant de la société en formation, ce
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
DEMANDERESSE Et La SARL ET.A, LA TOUCHE, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 879 927 291, ayant son siège social, [Adresse 4],
Chambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
La société FST a réalisé au cours des deux derniers exercices les performances financières suivantes : […] La société FST n'emploie aucun salarié ; elle n'a aucune activité autre que la détention et
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
en date du 6 octobre 2022, la société [17] a notifié à la société [Adresse 4] une position de non-garantie.
Deuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
14 janvier 2025
Le 12 novembre 2018, une nouvelle convention a été signée entre la société, [V], la société S.T.INVEST et la société BRITANIA, avec la « participation » de la société PIMENT ROUGE.
69d1d687cdc6046d472995f5
La société HST a réalisé au cours des derniers exercices les performances financières suivantes : […] La société HST n'emploie aucun salarié ; elle n'a aucune activité autre que la détention et le financement
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caffd3cdc6046d478f715f
2 juillet 2025
A partir de l'échéance du 30/11/2022, Monsieur, [Y], [Z] a cessé ses règlements auprès de la société, [C].
CHAMBRE 03
69fc8801cdc6046d47eba23c
6 mai 2026
Le 21 juillet 2025, la société Pro Maintenance a été placée en liquidation judiciaire.
DELIBERE REFERES
69d8cc63cdc6046d47c0a7fb
9 avril 2026
A la suite d'un sinistre intervenu le 13 novembre 2024, la société LEMONNIER a confié les réparations de son tracteur VALMET à la société [T] [N] qui a effectué les travaux convenus et établi plusieurs
Rendu de décisions
69cbcd03cdc6046d479e9291
9 avril 2025
LES FAITS, LA PROCÉDURE : La société VM INVESTIR a promu la construction d'un ensemble immobilier dénommée «, [Adresse 3] » à, [Localité 2] en Haute-Savoie.
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
[G] [U] dont le siège social est sis [Adresse 4] a fait donner assignation à la Société AKF EXPORT dont le siège social est sis [Adresse 6], à comparaître le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ devant
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
Madame [E] soutient que le fonds de commerce a disparu au mois de juin 2021, à la suite du transfert du siège social de la société à [Localité 1] à compter du 30 juin 2021.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 14 mai 2022, dont une copie a été signifiée à Madame [W] [E] qui s'est déclarée habilitée à la recevoir pour le compte des trois intimés, la CAISSE
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be966acdc6046d4770593a
12 janvier 2026
La société ART PLACE a transmis l'intégralité de son patrimoine à la société [W] dans le cadre d'une transmission universelle du patrimoine.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d805cdc6046d470f6a36
21 octobre 2025
[W] [Q], société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 833 224 702, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses
Contentieux Général
69db4611cdc6046d47f56493
21 janvier 2025
En date du 5 septembre 2023, la société ALLIANZ I.A.R.D. a formé opposition.
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET DU LITIGE, La société BY [X], ci-après « BY [X] » a pour activité le conseil pour les affaires et conseils de gestion en ressources
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