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519 résultats pour « (sur le troisième moyen) societe a responsabilite limitee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES A l'appui de ses demandes, la SELARL ALLIANCE MJ, SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [U] [J] [F] et Maître [I] [G] en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés MAGNOLIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

C'est ce qu'a indiqué la troisième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 18 janvier 2023 (21-25.098).

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société n'a généré aucun chiffre d'affaires suffisant pour absorber ses charges.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A la date de signature du projet de contrat, la société ABCP COURTAGE SAS n'était pas encore immatriculée, et l'avant-contrat est signé de Monsieur [K] [D], représentant de la société en formation, ce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DEMANDERESSE Et La SARL ET.A, LA TOUCHE, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 879 927 291, ayant son siège social, [Adresse 4],

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La société FST a réalisé au cours des deux derniers exercices les performances financières suivantes : […] La société FST n'emploie aucun salarié ; elle n'a aucune activité autre que la détention et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

en date du 6 octobre 2022, la société [17] a notifié à la société [Adresse 4] une position de non-garantie.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 12 novembre 2018, une nouvelle convention a été signée entre la société, [V], la société S.T.INVEST et la société BRITANIA, avec la « participation » de la société PIMENT ROUGE.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La société HST a réalisé au cours des derniers exercices les performances financières suivantes : […] La société HST n'emploie aucun salarié ; elle n'a aucune activité autre que la détention et le financement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69caffd3cdc6046d478f715f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A partir de l'échéance du 30/11/2022, Monsieur, [Y], [Z] a cessé ses règlements auprès de la société, [C].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8801cdc6046d47eba23c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 21 juillet 2025, la société Pro Maintenance a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc63cdc6046d47c0a7fb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A la suite d'un sinistre intervenu le 13 novembre 2024, la société LEMONNIER a confié les réparations de son tracteur VALMET à la société [T] [N] qui a effectué les travaux convenus et établi plusieurs

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbcd03cdc6046d479e9291

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LES FAITS, LA PROCÉDURE : La société VM INVESTIR a promu la construction d'un ensemble immobilier dénommée «, [Adresse 3] » à, [Localité 2] en Haute-Savoie.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[G] [U] dont le siège social est sis [Adresse 4] a fait donner assignation à la Société AKF EXPORT dont le siège social est sis [Adresse 6], à comparaître le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ devant

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TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Madame [E] soutient que le fonds de commerce a disparu au mois de juin 2021, à la suite du transfert du siège social de la société à [Localité 1] à compter du 30 juin 2021.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 14 mai 2022, dont une copie a été signifiée à Madame [W] [E] qui s'est déclarée habilitée à la recevoir pour le compte des trois intimés, la CAISSE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be966acdc6046d4770593a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société ART PLACE a transmis l'intégralité de son patrimoine à la société [W] dans le cadre d'une transmission universelle du patrimoine.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[W] [Q], société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 833 224 702, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4611cdc6046d47f56493

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En date du 5 septembre 2023, la société ALLIANZ I.A.R.D. a formé opposition.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS - OBJET DU LITIGE, La société BY [X], ci-après « BY [X] » a pour activité le conseil pour les affaires et conseils de gestion en ressources

Source officielle

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