FP COTE BASSIN N°PCL : 2024J00471 N° RG : 2025L01147 - 2025L01360 DEBITEUR : FP COTE BASSIN [Localité 1] [Adresse 1] Comparaissant par son dirigeant Roland MARTIN, assisté de Maître Rajaa KRATA, Avocat

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2367 Représentant(s) : Maître MARIA Philippe, avocat au barreau de Grasse

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ BERNARD, SELARL CABINET SEVELLEC - Maitre Guillaume DAUCHEL, SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs

[X] [S] [G] [Adresse 1] Mme [Q] [U] [G] [Adresse 1] Rerésentée par Maître Ariane LACHENAUD, Avocate, [Adresse 2] [Localité 1] Et par Maître Elisabeth DE AZEVEDO, Avocate, [Adresse 3] DÉFENDEURS SARL

au Barreau de Libourne, membre de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON,, [Adresse 2] DEFENDEURS Monsieur, [F], [D],, [Adresse 3] comparaissant par Maître Alexandre BIENVENU, Avocat à la Cour, membre de la

JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1062 Demandeur(s): KEMPER SYSTEM (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître NAIN-DOYENNETTE Roselyne, Avocat

Demandeur (s) : JES [Adresse 1] N° SIREN : 503 723 595 Représentant (s) : MAITRE SALVIGNOL Alexandre Défendeur (s) : APPART'CITY [Adresse 2] N° SIREN : 490 176 120 Représentant(s) : SELARL VINCKEL ARMANDET

La société SOA est présente à l'audience en la personne de Monsieur [O] [H] et de Monsieur [C] [R], assistés de Maître MERLET Alexandre, avocat au barreau de Paris.

DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00586 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Lucie PERSON [Adresse 3] et par Mes Loren MAQUIN-JOFFRE et Alexandre

2501000015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2254 Représentant(s) : Maître BENHAMOU Franck / CABINET VBA AVOCATS

postulant Maitre Virginie TREHET (AARPI TREHET AVOCATS) et pour avocat plaidant Maitre Alexandre MALAN (SCP BELOT MALAN & ASSOCIES) 2) L'association CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE (CLCV), dont

Demanderesses au principal, défenderesses reconventionnelles, comparant par Maître Alexandre MEYNIEL, du CABINET CARTIER MEYNIEL SCHNELLER, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 5], et ayant

Procédures collectives Jugement du 16 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [D] [Adresse 1] Monsieur [C] [D] ès-qualités de président de la SAS SEISSIGMA [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 7 avril 2026.

lundi 07 juillet 2025 à 14 heures pour être entendues et faire toutes observations sur le projet de plan de sauvegarde et se sont présentés : * Monsieur [C] [X], président, assisté de maître PAEYE, avocat

AUTO CONTROLE ANTIBOIS (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ESCALIER Didier Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : SAS MAISONS PIERRE [Adresse 1] Ayant pour avocat

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.