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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5207acdc6046d47a0fa25

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55c27cdc6046d47a501eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a80ecdc6046d47ac023b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a822cdc6046d47ac0388

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5aafecdc6046d47adc035

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ae74cdc6046d47ae19cf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5afe7cdc6046d47ae3ea3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70acfcdc6046d47c8f4d1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ATTENDU qu'il appert des pièces produites que les conditions mises par les articles L.641-2, D.641-10 du Code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bafc93cdc6046d4720b089

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS de la DECISION : Il appert des informations recueillies que la continuation de l'entreprise est possible dans les conditions et selon les modalités, prévues par le projet de plan de sauvegarde

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c7bed8cdc6046d47485dd9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, 02/10/2025 2025001448 - 2 - ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8957acdc6046d475b625e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c89604cdc6046d475b6bf8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bade9cdc6046d472278d9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bae4fcdc6046d47227e7d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bae7dcdc6046d472280eb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc369cdc6046d4723aea1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c260bcdc6046d472bd3f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

circularisé auprès des créanciers, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire a été entendu en son rapport, Attendu que le Ministère Public a été avisé de la présente audience, SUR CE Attendu qu'il appert

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195b38cdc6046d4758984e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195bf9cdc6046d4758a8fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195c0fcdc6046d4758aac9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, ATTENDU qu'il appert

Source officielle

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