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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7156cdc6046d47af413c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL FRANÇOIS DEAT AVOCAT, à la décharge de Maître Brice BOURGEOIS, Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELARL BRICE BOURGEOIS AVOCAT, [Adresse
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7172cdc6046d47af42a6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mme [U] [B] C/ Mr [C] [M] SAS E-CARS DEMANDERESSE ◊ Madame [U] [B], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Marine HAINSELAIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître François DEAT, Avocat
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aad052cdc6046d47b8f8ee
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SUR CE, Nous dirons que, au vu des pièces versées aux débats et des observations recueillies à l'audience, la créance n'apparait pas sérieusement contestable, la société [U] [G] formulant à la barre une
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa87cccdc6046d47b193c2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 4].
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa946ecdc6046d47b2c34f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, à la décharge de Maître [U], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau des Hauts de Seine, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac756cdc6046d47b84465
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, à la décharge de Maître [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [M], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac89acdc6046d47b85b49
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [B], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac8b6cdc6046d47b85cc8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, à la décharge de Maître [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [X], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaf187cdc6046d47bcffe1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [P], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69c39353cdc6046d47ddafcb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, à la décharge de Maître, [Q], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [N], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69c39371cdc6046d47ddb233
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, à la décharge de Maître, [Z], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [J], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39878cdc6046d47de17fc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, à la décharge de Maître, [X], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [B], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39944cdc6046d47de271c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, à la décharge de Maître, [M], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [G], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aad289cdc6046d47b96e08
16 septembre 2025
16 septembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00858
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1e8e2cdc6046d4756a601
23 octobre 2025
23 octobre 2025
et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Madame Aurore
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab935bcdc6046d47ca3635
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
Source officielleProcédures collectives
69dd264dcdc6046d471ae0df
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ede2cdc6046d4757095c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 06 mai 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa2d7ecdc6046d47aa2c83
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 AVRIL 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00472 M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732d8cdc6046d473d624a
2 avril 2025
2 avril 2025
Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 882 429 947 (2020B00438) Dit que le Liquidateur procédera dans les quatre mois à la vente des biens du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques, Invite le
Source officiellePage 21 sur 76