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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 01

69f5f608cdc6046d475352bc

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Stéphane EYZAT, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle

Page 21 sur 26

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TCOM

Chambre 01

69f5f63dcdc6046d475355e5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Stéphane EYZAT, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle

Chambre 03

69f5fcddcdc6046d4753e227

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bruno JARDIN, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle

Chambre 03

69f607f4cdc6046d4754ced8

21 avril 2026

21 avril 2026

Arnaud du PELOUX, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle

Chambre 02

69f60e3bcdc6046d47555344

14 avril 2026

14 avril 2026

Minute signée pour le Président empêché par Mme Valérie COURAUDON, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle

Chambre 02

6a0c86afcdc6046d4733786d

12 mai 2026

12 mai 2026

Michel BERNOU, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle

Chambre 02

6a0c870ecdc6046d47337e82

12 mai 2026

12 mai 2026

Emmanuel BARATTE, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier. LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société AIR ALGERIE suite au retard d'un vol aérien.

Source officielle

Chambre 02

6a0c8744cdc6046d4733819b

12 mai 2026

12 mai 2026

Emmanuel BARATTE, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier. LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société AIR ALGERIE suite au retard d'un vol aérien.

Source officielle

Chambre 02

6a0c87b4cdc6046d47338855

12 mai 2026

12 mai 2026

Emmanuel BARATTE, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier. LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société AIR ALGERIE suite au retard d'un vol aérien.

Source officielle

Chambre 02

6a0c87edcdc6046d47338bf1

12 mai 2026

12 mai 2026

Emmanuel BARATTE, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier. LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société AIR ALGERIE suite au retard d'un vol aérien.

Source officielle

Chambre 02

6a0c8828cdc6046d47338fd4

12 mai 2026

12 mai 2026

Emmanuel BARATTE, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier. LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société AIR ALGERIE suite au retard d'un vol aérien.

Source officielle

Chambre 02

6a0c88a2cdc6046d4733973a

12 mai 2026

12 mai 2026

Emmanuel BARATTE, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier. LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société AIR ALGERIE suite au retard d'un vol aérien.

Source officielle

Chambre 02

6a0c89a2cdc6046d4733ad8b

12 mai 2026

12 mai 2026

Emmanuel BARATTE, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier. LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société AIR ALGERIE suite à l'annulation d'un vol aérien.

Source officielle

Chambre 03

6a0c8a97cdc6046d4733bbfd

19 mai 2026

19 mai 2026

Minute signée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle

Chambre 03

6a0c8b21cdc6046d4733c43f

19 mai 2026

19 mai 2026

Arnaud du PELOUX, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle

Chambre 03

6a0c8b83cdc6046d4733ca0a

19 mai 2026

19 mai 2026

Arnaud du PELOUX, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle

Chambre 03

6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe

19 mai 2026

19 mai 2026

Minute signée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle

Chambre 01

69fb4c74cdc6046d47ccb803

5 mai 2026

5 mai 2026

Hacène HABI, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle

Chambre 01

69f59a3ecdc6046d474c8537

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Hacène HABI, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle

Chambre 01

69f5a7e0cdc6046d474d7a6d

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Minute signée pour le Président empêché par Mme Laetitia PROTOY, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle