CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre A
6a111194cdc6046d47a2fa6f
27 avril 2026
[L], [C] [T], représentant légal de la SAS WF MEATS s'est présenté à l'audience assisté de Me JOVE DEJAIFFE Avocat au Barreau de Melun et a été entendu en ses explications.
1ère A
6a1111bacdc6046d47a2fcd9
4 mai 2026
[K] [U] [C] [A], représentant légal de l'EURL CIP, s'est présenté à l'audience, assisté de Maître Pauline CONUS, avocate au barreau de Paris, qui a sollicité la poursuite de la période d'observation afin
6a111209cdc6046d47a301e6
[D], [M] [B] [Q], représentant légal de la SAS SDT VRD, s'est présenté à l'audience, assisté de Maître Lalla ABBAD, avocate au barreau de Paris, qui a sollicité le maintien de la période d'observation
4ème chambre A
69ef6cedcdc6046d47b8025a
23 mars 2026
[R] [I] [Z] [V], représentant légal de l'entreprise, s'est présenté à l'audience assisté de Maître JUNGUENET de la SELARL DBCJ, avocat au barreau de Melun, qui a rappelé les éléments contenus dans la déclaration
69fc82d4cdc6046d47eb268c
20 avril 2026
[O] [G] [H] [V], représentant légal de la SARL ARCYL PROPRETE, s'est présenté à l'audience assisté de Maître JUNGUENET de la SELARL DBCJ, avocat au barreau de Melun.
chambre 1-9
69d383e5cdc6046d47490d1d
4 juillet 2025
France ; * une collection de véhicules automobiles et d'embarcations ; * des participations dans plusieurs sociétés américaines mais également dans des sociétés de droit français, dont * la SCEA Château
Trib. de Commerce
69eb0e08cdc6046d4758b877
29 janvier 2026
DISPOSITION AU GREFFE LE 21 JANVIER 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00001 SARL TECHNIQUES CINEMATOGRAPHIQUES SUBSTANDARD N° RG: 2025L03247 DEBITEUR SARL TECHNIQUES CINEMATOGRAPHIQUES SUBSTANDARD 26 RUE DU CHATEAU
DELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
Mme DUEZ Isabelle GREFFIER : Mme DENIZANE Rozenn DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16/12/2025 LES FAITS La société ACTIFS DE LIBELLULE est propriétaire d'un ensemble immobilier composé d'un ancien château
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0c06bcdc6046d47da149a
10 juillet 2025
PROCÉDURE : Le 26 mars 2025, suivant acte du ministère de la SCP [J] ASSOCIÉS, commissaire de justice associés à Château-Thierry, La BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner Madame [X] [E] née [Z], née le
Troisième Chambre - Procédures collectives
69bc0f4dcdc6046d4736eb49
15 janvier 2026
collectives Jugement du 15 janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons, [Adresse 1] En la personne de Madame, [R], [Y] DÉFENDEUR(S) : SAS NATIFAN , [Adresse 2] Chateau
AFFAIRES COURANTES
69b8a7decdc6046d47ea6489
est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Christine PARET, Avocat au Barreau
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
[I] et associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société GRENOBLOISE ELECTRONIQUE ET AUTOMATISMES (GEA) S.A.
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
de PARIS, et Me Arthur GIBON, Avocat au Barreau de MARSEILLE, et représentée à l'audience par Me GAONACH, Avocat au Barreau de VANNES ; 2°) Société, [E] LIMITED, dont le siège est, [Adresse 3] (ROYAUME-UNI
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b46dcdc6046d47a58304
28 avril 2026
, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00334 SA LIXXBAIL C/ [M] OR CARRELAGE DEMANDERESSE ◊ SA LIXXBAIL, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Magali LACHAUME, avocat au Barreau
69fc5d9fcdc6046d47e803c8
5 mai 2026
Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00271 SAS VINS RARES PETER THUSTRUP C/ SAS LE CLUB DES 9 DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1], Comparaissant par Maître [O], Avocat au Barreau
6a047e14cdc6046d4797c2cb
12 mai 2026
référé du 12 mai 2026 N° RG : 2026R00006 La société DALKIA [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole n°456 500 537 (Maître Julie GOMEZ, de la SELARL JGZ AVOCAT, Avocat au barreau
6a0b4157cdc6046d47178ae2
[M] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Localité 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [J], Avocat au Barreau
chambre 05
69f1bf57cdc6046d47f0dcde
[Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 834 673 808 (Avocat plaidant : Maître [X], de la SELAS IMPLID AVOCATS, Avocat au barreau de Lyon Avocat postulant : Maître [W], Avocar
chambre 01
69f1c164cdc6046d47f10904
194 - 2000 B 524 Enseigne : « [Adresse 3] » (Représentée par : * Monsieur [P] [W], Co-Gérant, et Monsieur [R] [W], Co-Gérant, tous deux en personne, assistés de Maître Nicolas BRANTHOMME, Avocat au barreau
6a1955c4cdc6046d47581e50
28 mai 2026
française Demeurant [Adresse 1] SPFPL [S] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 522 056 415 Représentées par : SELARL WALTER ET GARANCE Avocats au Barreau
Page 21 sur 324