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69b77eb5cdc6046d47d0d924

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ministère Public : M Guillaume THEOBALD, Date d'enrôlement : 18 Février 2025 Date de l'acte de saisine : 18 Fevrier 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b77fb1cdc6046d47d0e93a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ministère Public : M Guillaume THEOBALD, Date d'enrôlement : 18 Février 2025 Date de l'acte de saisine : 18 Fevrier 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire

Source officielle
TCOM

.

69b78449cdc6046d47d132ad

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 18 Mars 2025 Date de l'acte de saisine : 7 Mars 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement

Source officielle
TCOM

.

69b78482cdc6046d47d13625

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 18 Mars 2025 Date de l'acte de saisine : 7 Mars 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement

Source officielle
TCOM

.

69b785b3cdc6046d47d14965

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 9 Avril 2025 Date de l'acte de saisine : 18/03/2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

.

69b78613cdc6046d47d14f71

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 9 Avril 2025 Date de l'acte de saisine : 18/03/2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

.

69b786a7cdc6046d47d158b9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 9 Avril 2025 Date de l'acte de saisine : 13/03/2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

.

69b786e6cdc6046d47d15cd6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 9 Avril 2025 Date de l'acte de saisine : 13/03/2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

.

69b78752cdc6046d47d16367

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 9 Avril 2025 Date de l'acte de saisine : 12/03/2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

.

69b787d3cdc6046d47d16b63

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 9 Avril 2025 Date de l'acte de saisine : 20/03/2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

.

69b7880acdc6046d47d16f01

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 9 Avril 2025 Date de l'acte de saisine : 19/03/2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

.

69b78fa0cdc6046d47d239c4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Guillaume THEOBALD, Date d'enrôlement : 12 Juin 2025 Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement

Source officielle
TCOM

.

69b791e6cdc6046d47d25f7a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Guillaume THEOBALD, Date d'enrôlement : 24 Juin 2025 Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation

Source officielle
TCOM

.

69b792b4cdc6046d47d26c50

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 23 Juin 2025 Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

.

69b79314cdc6046d47d2721b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 18 Juin 2025 Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

.

69b7933bcdc6046d47d27498

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 18 Juin 2025 Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

.

69b7934dcdc6046d47d275ef

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 18 Juin 2025 Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

.

69b79360cdc6046d47d27705

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 18 Juin 2025 Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

.

69b793a0cdc6046d47d27b4b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 18 Juin 2025 Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

.

69b79403cdc6046d47d2818c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ministère Public : non-représenté, Date d'enrôlement : 18 Juin 2025 Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture

Source officielle

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